CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb3
29 janvier 2008
Il considère que cet accord ne lie pas le juge prud'homal, juge du contrat de travail, à qui justement par la présente action, il est demandé de redonner à la relation sa véritable nature juridique, indépendamment
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9e8
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04897
Pôle 2 - Chambre 5
6163773ff6919f4eda2c38e7
24 mai 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
6163773ff6919f4eda2c38e8
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca993c369c7f74997037
28 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18
6360ca9b3c369c7f74997039
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b0
24 janvier 2011
intérêt limité aux pièces de mobilier, elles-mêmes affectées d'une valeur d'usage ; Attendu qu'une liste aurait été présentée et discutée devant notaire, mais n'est pas produite aux débats ; qu'il est
Juge des référés
ORCA_25BX01835_20251104
4 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
Enfin, l'Urssaf de Picardie, par la voie de son conseil, demande à l'audience la confirmation du jugement entrepris.
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8614781dc057dee7be8
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb7
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER , conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
6253cd22bd3db21cbdd925da
30 juin 2015
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 253 ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01359.
Chambre 2 A
63cb92c89c02507c9078dd28
20 janvier 2023
L'administration des douanes, le 1er octobre 2028, a rejeté implicitement la demande afférente à l'année 2017 puis explicitement, le 12 juin 2019, la demande afférente à l'année 2018 en se référant à une
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires complémentaires enregistrés le 18 février 2023 et le 29 avril 2023, M.
TARIFICATION
653ca5f683c9498318209c21
27 octobre 2023
MOTIFS DE L'ARRET. SUR L'ORDRE DE FORMULATION DES PRETENTIONS DE LA DEMANDERESSE.
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2011
Pôle 2 - Chambre 2
61629f7d35a5d4e0c2ddca5e
23 novembre 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
Il note aussi que depuis le 25 juin 2003, il fait l'objet d'une inscription sur la liste du Conseil de sécurité des Nations-Unies relatives aux sanctions contre Al-Qaïda " pour avoir participé au financement
Pôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a95
4 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab0f
7 avril 2025
Débouter Mme [G] de sa demande de rappel de salaire au titre d'une prétendue prime conventionnelle d'ancienneté, Débouter Mme [G] de sa demande de dommages-intérêts au titre de la prétendue non-application
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