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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61624d5aed30a8f561738209
11 juin 2013
11 juin 2013
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d54ecdc6046d47f55f48
27 janvier 2026
27 janvier 2026
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1de
2 juillet 2008
2 juillet 2008
455 du code de procédure civile, Monsieur X... demande à la Cour de : Dire Monsieur X... recevable et bien fondé en son appel, Y faisant droit et réformant, Vu l'article 1184 du Code civil, Dire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db24462f
25 février 2016
25 février 2016
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d049
24 novembre 2008
24 novembre 2008
450 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
627b54fc76c5d9057df7ff5c
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article 1184 du Code civil, dans sa version applicable au présent litige : « la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e6
25 janvier 2008
25 janvier 2008
450 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d040
15 décembre 2008
15 décembre 2008
1184 du code civil, la SARL Z...
Source officielle11e Chambre B
616290d4e498f0b428bb8376
30 avril 2013
30 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e6
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Champagne DEUTZ la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens ; Vu les conclusions régulièrement communiquées
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e696
12 mai 2022
12 mai 2022
450 du Code de procédure civile
Source officielle11e Chambre B
61631217615c943a65e04341
10 novembre 2011
10 novembre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb82
12 février 2008
12 février 2008
LE PETIT BLEU à lui payer la somme de 8. 000 €, par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639211c171f9a1fe14c680
19 mai 2010
19 mai 2010
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 1184 du Code Civil, le salarié peut saisir le Conseil de Prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail en cas de violation
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c677
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Il demande à la cour de : - constater la résiliation du contrat de bail, - à défaut prononcer la résiliation du contrat de bail aux torts exclusifs de l'EURL TAC par application de l'article 1184 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88929
30 octobre 2006
30 octobre 2006
700 du nouveau code de procédure civile, d'ordonner la compensation éventuelle.
Source officielle11e Chambre B
6162ec306c9bddc825847675
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83e4781dc057dee7b3e
11 mai 2022
11 mai 2022
750 et suivants du CPC, Vu les articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil, Vu les articles L241-1 et L312-39 du code de la consommation, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162a32a36ab09eb9a2fd849
10 janvier 2013
10 janvier 2013
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c07
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Statuant à nouveau, Vu l'article 1184 ancien du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Prononcer la résiliation du bail commercial liant la SCI [...] à la SARL Rétro Bar, aux torts exclusifs de
Source officiellePage 21 sur 1506