sociale, des articles 15 et 16 du règlement intérieur de l'Association et enfin des articles L.1132-3 et L.1152-2 du code du travail.

700 du code de procédure civile. 7.

[E] [K] et Mme [B] [X], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1625 et suivants du code civil, Vu les articles 1112-1, 1131 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code

1112, 1195, 1112-1 et 1137 du code civil, de : confirmer, principalement par substitution de motifs, subsidiairement purement et simplement, le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Toulouse

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la SCI du Fer et de M.

1156 du code civil.

 L.1132-1, L.1152-1 et L.1153-1.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 août 2023, la société Hôtel Wilson demande à la cour : Vu les articles 1103, 1104, 1110, 1170, 1171, 1190, 1191 et 1192

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2015, en audience en chambre du conseil

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

L'appel est donc irrecevable comme ayant été formé après l'expiration du délai de quinze jours prévu à l'article 1191 du code de procédure civile. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA

1343-2 du code civil ; Condamner la SA STMicroelectronics France à verser la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1343-2 du code civil ; Condamner la SAS STMicroelectronics [Localité 5] 2 à verser la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

, Vu l'article 11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [M] [X] (ex-épouse [U]) recevable et bien

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [U] [R] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [I] [O] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

450 du code de procédure civile