D. 441-5 du code de commerce, l'a déboutée de toutes ses demandes, l'a condamnée au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

[A] demande à la cour, au visa des articles 1326, 1699 du code civil, L341-2 et L341-3 du code de la consommation, L313-22 du code monétaire et financier et 699 et 700 du code de procédure civile de :

805 du code de procédure civile).

1343-2 du Code Civil.

[C] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Les [Localité 1] [G] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

[X] à verser à la société la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a débouté de la demande qu'il a formée sur le même fondement ; - condamné

à régler à Mme [G] la somme de 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure

[G] [Q] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [X] [W] aux dépens, - rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire par provision.

pendant les délais accordés, - condamne madame [P] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêts au taux légal en application de l'article 1343-2 du code civil.

700 du code de procédure civile

L 411-1 et L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - renvoyé M.

-1 et suivants, L. 512-1 et suivants, L. 721-3 et suivants du code de commerce et 1343-2 du code civil, à la cour de : - confirmer le jugement rendu le 18 septembre 2024 par le tribunal de commerce de

de l'article 700 du code de procédure civile

[L] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104, 1231-1, 1240 du Code civil, des articles L.112-1 à L.112-8 et L.113-1, L.113-5, L.114-1 et L.133-1 du Code des assurances, de : « JUGER M.

Siemens Lease Services la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Pharmacie principale de [Localité 1] aux dépens, - rappelé que la décision

700 du code de procédure civile, - ordonne à la SAS [1] de remettre à M.

Le bénéfice de l'anatocisme est de droit lorsqu'il est sollicité en justice, et comme demandé, ces intérêts se capitaliseront dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, dès lors qu'ils sont