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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02902_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
13-5.1 du code général des impôts en raison de l'application de l'article 150 UB-II de ce code ; - les dispositions du 5.1. de l'article 13 du code général des impôts sont contraires aux mécanismes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02903_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
13-5.1 du code général des impôts, en raison de l'application de l'article 150 UB-II de ce code ; - les dispositions du 5.1 de l'article 13 du code général des impôts sont contraires aux mécanismes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
1984 et les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 et détaillé le contenu de la délibération du 30 juin 2022 ainsi que les articles 2.10, 5.1 et 5.2 du règlement relatif au
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article UB 5/5.1 section II du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions : " La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60328550a27559b911c007f2
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Subsidiairement, elle allègue que les tribunaux du canton suisse de [Localité 1] sont compétents en vertu des articles 2 et 5.1 de la Convention de Lugano, s'agissant d'un litige de nature civile ou commerciale
Source officielleChambre 1-4
5fdb2753b80c0dbc1453e546
4 avril 2019
4 avril 2019
À ces justes motifs que la cour adopte, il convient seulement d'ajouter : - que l'article P5 du contrat d'architecte signé le 08/08/2009 précité stipule en gras 'par dérogation à l'article G.3.2.2 du
Source officielleChambre des Terres
63e49fc85a87f705dec49d96
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle laisse pour lui succéder 13 enfants : 5.1. Monsieur [A] [FO] [JK] né le 24 janvier 1942 à [Localité 7], 5.2. Monsieur [N] [R] [JK] né le 13 juin 1943 à [Localité 7], 5.3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5b8
15 avril 2022
15 avril 2022
Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe1
27 juin 2002
27 juin 2002
Il conclut à la condamnation des sociétés appelantes au paiement de la somme de 762,25 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af691db6c6260008b5310a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
locaux à acquérir et dans le développement des magasins n'est pas caractéristique de l'exécution d'un contrat de master franchise, des services de même nature étant proposés aux franchisés classiques (articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6974a056cdc6046d47897385
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[L] (pièces n° 4.2 et 5.10 de l'appelant). M.
Source officielleChambre Sociale
67875257fc8e837eda8a6244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Suivant les pièces versées aux débats, il apparaît que le mail (pièce d'appelante n°5.13) concernait les cheffes de services ; les mails (pièces d'appelante n°5.3 à 5.5) concernaient certes l'intimé mais
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca1f76640886b9a72649
18 mars 2010
18 mars 2010
/5.2/5.3/5.4 pour la mission d'assistance en vue de l'examen des comptes prévisionnels initiaux 2008 les informations sous les rubriques: 1/2/3.2/4/4.1/4.2/4.3/4.4/4.5/4.6/4.7/4.8/4.9/4.10/4.11/5.1/5.2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l'article 7-5.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché litigieux : " RTM met à disposition du titulaire un micro-ordinateur équipé du
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60329b687da3610fe0aaaa5b
20 décembre 2017
20 décembre 2017
[V] sollicite le paiement de la somme de 12 162,80 € au titre des majorations afférentes aux heures réalisées à compter de la 36ème heure en application des articles 4, 5.1 et 5.2 de l'avenant n°2 du 5
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163cdb1a4f434918a1e523a
14 janvier 2010
14 janvier 2010
5 'DISTRIBUTION DES PRODUITS ENERGETIQUES' des conditions générales du contrat comporte sept points, identifiés comme suit : 5.1 'Objet du mandat' 5.2 'Produits objet du mandat' 5.3 'Conditions de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
28 mai 2026
septembre 2016 pour une durée de 6 mois jusqu'au 31 mars 2017 au plus tard. " >l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l'Agefiph du 22 octobre 2008 qui prévoit en son article
Source officielleChambre Sociale
67875257fc8e837eda8a6248
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'association évoque également une absence de réponse aux mails du 14 et 30 octobre 2020 et du 21 février 2020 (pièces d'appelante n°5.3 et 5.4, 5.8), en réponse Mme [Y] fait valoir qu'elle n'est plus
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle se fonde sur les diverses condamnations sur ce thème (pièces 5.3 à 5.7).
Source officielleConseil
CADA:20155079
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Accès aux algorithmes (article 2) Eu égard à la généralité des termes de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978 (art.
Source officiellePage 21 sur 118