La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Cette note a pour objet d'établir le rôle et les responsabilités de chacune des assistantes de direction du département GTB, qui sont au nombre de six.

PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2015 N°2015/216 Rôle N° 13/01356 [X] [P] C/ COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée

FOND DU 31 MARS 2015 N°2015/223 Rôle N° 13/11588 [X] [S] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée

FOND DU 31 MARS 2015 N°2015/227 Rôle N° 13/11620 [M] [Y] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée

00520 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEAQ -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

Considérant ce qui suit :  Mme A... a été recrutée ar l’Assistance ublique – Hô itaux de aris (A -H ), en qualité d’assistante de recherche clinique senior, ar lusieurs contrats à durée déterminée

International et TAI Transport Assistance.

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/02831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Camille BROSSEAU-GOTTI

qu'une assistance à raison de 4 heures depuis sa consolidation : le taux horaire doit être arrêté à 10,25 euros ; il ne pourra ainsi être accordé qu'une somme de 10 660 euros pour l'assistance exigée

ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 07 OCTOBRE 2015,

ARRET No 13/042 du 22 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Océane X... Maylise X... Sohan X... Samuel Y...

Il soutient que les moyens soulevés par la société Assistance européenne internationale ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

ST/ PS mesures provisoires enfant naturel Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--

ST/ PS autorité parentale-résidence enfant-droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC et Me COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--

Le délibéré a été fixé au 24 avril 2024.

PROJECT ASSISTANCE C/ S.A.S.