CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a684
11 janvier 2006
social 1 Avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP VERDET - WILS, avocats associés
2ème Chambre civile
63bfb2585e2fbe7c900435ea
11 janvier 2023
associés représentant plus des ¿ des parts sociales ['], autoriser la location-gérance en tout ou partie du fonds de commerce, notamment celui de [Localité 2], exploité par la présente société, modifier
Chambre 3-2
69614d2bcdc6046d47c58442
8 janvier 2026
La société VOLTAGREEN au capital social de 65 920 euros, sise [Adresse 22], immatriculée au RCS de [Localité 18] depuis le 26 septembre 201, exerce une activité de holding.
69614d33cdc6046d47c584d5
2ème chambre section A
65321aef9e4ea48318f5ada9
19 octobre 2023
associée, Mme [U] [J] en sa qualité de représentante légale de Mme [Z] [I], associée, et M.
6253cdaabd3db21cbdd94116
6 septembre 2018
sept juillet deux mille dix huit, mise en délibéré au six septembre deux mille dix huit.
21e chambre
5fdb9f619681167e30884752
14 février 2019
Le même jour, la société Activa Capital Fund II FCPR, la société Prima Man et M. [V], associés de la société Pater Holding, ont conclu une promesse unilatérale de vente par M.
Chambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d180
18 juillet 2024
[O], détendeur de la moitié des parts de la société All Frames, à une somme de 26'840 euros correspondant au montant du compte courant d'associé de M.
1ère Chambre
69e85ec5cdc6046d471967bb
21 avril 2026
Le 14 novembre 2019, la société BMM Sport dont le dirigeant et associé unique est M.
1re chambre 1re section
5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e
22 février 2019
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - Représentant : Me Françoise VERGNE-BEAUFILS de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4485331f58c9ee87032
28 janvier 2025
[Z] avait une ancienneté de 1 an et 10 mois. L'association Clef Job 4 occupait à titre habituel plus de dix salariés.
1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a1f
16 juillet 2025
, Sarl Kjd Capital et Snc Kjd Capital responsables du préjudice causé à M. et Mme [Y], -condamner les sociétés Mma Iard Iard assurances mutuelles prises en qualité d'assureurs de la Sarl Kjd Capital,
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique
6811aeb881f47e994feb26cd
6811aeb981f47e994feb26cf
6811aeb981f47e994feb26d1
6811aeb981f47e994feb26d3
6811aeb981f47e994feb26db
6811aeb981f47e994feb26dd
6811aeba81f47e994feb26df
Page 21 sur 390
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.