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7 791 résultats pour « associés représentant au moins le dixième du capital social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a684

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

social 1 Avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP VERDET - WILS, avocats associés

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63bfb2585e2fbe7c900435ea

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

associés représentant plus des ¿ des parts sociales ['], autoriser la location-gérance en tout ou partie du fonds de commerce, notamment celui de [Localité 2], exploité par la présente société, modifier

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69614d2bcdc6046d47c58442

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société VOLTAGREEN au capital social de 65 920 euros, sise [Adresse 22], immatriculée au RCS de [Localité 18] depuis le 26 septembre 201, exerce une activité de holding.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69614d33cdc6046d47c584d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société VOLTAGREEN au capital social de 65 920 euros, sise [Adresse 22], immatriculée au RCS de [Localité 18] depuis le 26 septembre 201, exerce une activité de holding.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65321aef9e4ea48318f5ada9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

associée, Mme [U] [J] en sa qualité de représentante légale de Mme [Z] [I], associée, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94116

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

sept juillet deux mille dix huit, mise en délibéré au six septembre deux mille dix huit.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9f619681167e30884752

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le même jour, la société Activa Capital Fund II FCPR, la société Prima Man et M. [V], associés de la société Pater Holding, ont conclu une promesse unilatérale de vente par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d180

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[O], détendeur de la moitié des parts de la société All Frames, à une somme de 26'840 euros correspondant au montant du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 14 novembre 2019, la société BMM Sport dont le dirigeant et associé unique est M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - Représentant : Me Françoise VERGNE-BEAUFILS de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4485331f58c9ee87032

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Z] avait une ancienneté de 1 an et 10 mois.   L'association Clef Job 4 occupait à titre habituel plus de dix salariés.  

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840d63001e49f9f26a1f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, Sarl Kjd Capital et Snc Kjd Capital responsables du préjudice causé à M. et Mme [Y], -condamner les sociétés Mma Iard Iard assurances mutuelles prises en qualité d'assureurs de la Sarl Kjd Capital,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26dd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

Source officielle

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