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déclarées et non soumises à cotisations.

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licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle ; que le refus d'une seule formation en décembre 2014 ne peut donc sérieusement caractériser un lien entre les conditions de travail de la salariée

individuelle, - avoir informé et remis un dossier de travail au salarié ainsi qu'à son coéquipier au cours d'une réunion de travail organisée le 15 novembre 2016, - avoir donné des consignes, non respectées

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SUR QUOI, LA COUR Attendu que l'article 6 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 a prévu que les médecins affiliés au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions

Compte tenu du détail du calcul contenu dans les écritures du salarié (p.12) non contredit par les éléments versés aux débats, l'employeur était ainsi redevable à son égard d'une indemnité de congés payés

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