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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85524

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

SUD BRETAGNE DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI "l'Eau Rouge" 29700 QUIMPER- PLOMELIN Représentée par la SCP TEYTAUD, avoué,1, rue Edouard Colonne 75001 PARIS

Source officielle
CA

18e Chambre

61624d64ed30a8f561738248

Appel

27 février 2014

27 février 2014

DIFFUSION aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9adbd3db21cbdd89023

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Sur la clause de non concurrence La société SAINT KARL DIFFUSION reproche à Mme X... d'avoir violé cette clause de non concurrence.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00435_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A à l'égard des sociétés Desto-K et Marques Diffusion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec496

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

SAFIRAUTO Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 388 906 869 (CHAMBERY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - SARL 74 DIFFUSION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b4f

Appel

26 mars 1998

26 mars 1998

du 18 décembre 1996, la société de droit allemand ROCKINGER KG a assigné la société ROCKINGER FRANCE, la société SCANIA FINANCE FRANCE, l'UNION des COOPERATIVES AGRICOLES SULLY, la société WAUTRIN DIFFUSION

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02300_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A l'issue de la vérification de la comptabilité de la SARL ABV Diffusion, dont M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83c7dc295bdec6a5710

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

[V] [P] et la société [V] [P] à payer à la SARL CARLA & MOSS CM diffusion la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02882_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

intéressé, la seconde aux relations qu’il entretient avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c53ca9bf2637903080a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La société Olivo a alors -par lettres recommandées des 1er et 9 juillet 2021- mis en demeure la société LBC France de prendre toutes les mesures de nature à empêcher la diffusion de ces annonces.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00999_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dès lors, quand bien même aucune relation commerciale directe n'existait, au titre des années contrôlées, entre la société Electro Cigarettes Diffusion et la société C Liquide France, et si les achats

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02732_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Kab Diffusion ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a827

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

C/ SAS BEBE DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Agnès X... ... 13640 LA ROQUE D ANTHERON représentée par Me Cathy DELGADO, avocat

Source officielle
CA

17e Chambre

61627eab38d18b7ebf63d338

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

En revanche celle qui avait été conclue avec la société MEDIA DIFFUSION CONSEIL ne l'était pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd7

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ALtéAd Abram Ravix a effectué à la demande de la société Etude et Diffusion de Matériels Industriels divers transports de matériels du site de la S. A.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38305566a2f16fd870f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

pièces de fonderie par la société Alpipress sous-traitant ne faisait que s'inclure dans les actions du Groupe pour un plan de continuité ; Que de la même manière l'harmonisation mondiale et la diffusion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par courrier du 1er janvier 2016, la société Decovet a informé Mme [K] du transfert du contrat de travail à la société Mem Diffusion à compter de ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87090

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANTE : Madame Fathia X..., épouse Y... représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître PARROD, Avocat, (MACON) (bénéficie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL GEVEc/SAS SN AGENCES

6195fa666db4f4c1d17d027e

Appel

16 novembre 2021

16 novembre 2021

EXPOSE DU LITIGE : La SARL B Diffusion exploite des agences de voyage.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68e9e9e5bb2ead0a581fb05c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SAS Mat pro diffusion, la SAS Sun TP et la SARL AJ Associés en la personne de Mme [R] [P] prise en qualité d'administratrice judiciaire des sociétés Sun TP et Mat pro diffusion ont formé un pourvoi

Source officielle

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