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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 APPELANTE : S.A.
Source officielleChambre 1-11 référés
688858f9d8cf5e00fc8987a5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Condamné la SASU LAFET BATIIMENT à payer à M.
Source officielleChambre civile 1-7
689aca9f8a5703d75a6684c5
11 août 2025
11 août 2025
(RCE Bâtiment), de la société Axa France IARD et de la SAS Atelier M3 et a notamment condamné la société Yoma à payer à la société RCE Bâtiment la somme provisionnelle de 100'000 € au titre de la situation
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d41
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Assistance Technique Froid et Conditionnement d'air relève bien du secteur du bâtiment et correspond aux rubriques 33-530 et 33-540, - qu'il n'est pas avéré que l'activité de l'E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f52
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Monsieur C... et Madame Sylvie Y... son épouse ont acquis le 28 novembre 1998 un tènement contigu cadastré ZA 163 et 164 comportant un bâtiment attenant au bâtiment de Monsieur RIGOT.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société JPV Bâtiment a notifié son projet de décompte final le 31 août 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
C'est dans ce cadre contractuel que la société HEF qui souhaitait rénover la toiture de plusieurs de ses bâtiments situés à Saint Etienne dont le bâtiment "Fabrique 5000" a finalement décidé de s'adresser
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes du chapitre V de ce règlement relatif aux règles architecturales : « V-6 Les bâtiments de faible intérêt : Il s’agit : - De bâtiments présentant une déclinaison des bâtiments remarquables ou
Source officielleChambre 1-4
62da3db62eb797effb07014a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
augmentée des intérêts au taux légal à compter du 4 octobre 2012, - débouté la société Mougins Bâtiment du surplus de ses demandes, - condamné la société Mougins Bâtiment à verser à la société Gryphon
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c993
11 septembre 2008
11 septembre 2008
que Monsieur X...est le cocontractant de la société Azur Services Bâtiment.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal à sélectionner, parmi de nombreux bâtiments répertoriés dans un reportage photographique, 352 bâtiments qui ont été désignés par le document graphique
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d68ed30a8f5617382d7
3 avril 2014
3 avril 2014
SARL LC BATIMENT aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c44
27 avril 2004
27 avril 2004
des désordres survenus en 1999 au bâtiment C et de 14. 877,69 ä au titre de ceux survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c45
27 avril 2004
27 avril 2004
des désordres survenus en 1999 au bâtiment C et de 14. 877,69 ä au titre de ceux survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e39
27 avril 2004
27 avril 2004
des désordres survenus en 1999 au bâtiment C et de 14. 877,69 ä au titre de ceux survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de
Source officielleChambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c7a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[X] a été engagé par la société CBR bâtiment, qu'il a été payé par cette société qui a déclaré ses salaires à l'URSSAF, que toutes les correspondances ont toujours concerné la société CBR bâtiment et que
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
123-2 et R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation ; ' les bâtiments dont la hauteur dépasse 28 mètres : ' bâtiments d'habitation collective ; () ".
Source officielle1ère Chambre
67f5ff37e523525b14ffda7a
8 avril 2025
8 avril 2025
ANTONACCI BATIMENT [Adresse 1] [Localité 7] et S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f6e
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Les immeubles de bureaux ont été l'objet de constitution de deux syndicats de copropriété : ''L T6 bâtiment A'' et ''L T6 bâtiment B''.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
visite de la commission de sécurité et de la date prévue pour la livraison du bâtiment.
Source officiellePage 21 sur 1526