Il a obtenu auprès de la Préfecture une carte professionnelle lui permettant d'exercer, sous le statut d'auto entrepreneur, la profession de conducteur de voitures de transport avec chauffeur (VTC).

A ce jour, ne sont donc autorisés à continuer la fonction détection cynophile, les agents dont les cartes professionnelles comportent le N° du ou des chiens autorisés.

indépendant, comme le prétend la société SPRIMTOUR, conformément aux dispositions de la loi no70-09 du 02 janvier 1970 et du décret d'application no72-678 du 20 juillet 1972, étant non titulaire de la carte

[Z] produit en outre la copie d'un post-it prétendument remis mentionnant 'Feu patate', une copie de sa carte professionnelle datée du 10 novembre 2017 mentionnant des habilitations valables jusqu'au 30

assermentés au regard des dispositions des articles R. 622-3 et R. 622-4 du code rural et de la pêche maritime ; – ces agents n’ont pas décliné leur identité au commencement du contrôle ni présenté leur carte

arrondissement de Marseille, comme de la déposition du 8 octobre 2018 effectuée par l'intéressé, que la blessure par balle est survenue à un moment de l'altercation où le requérant n'avait pas encore exposé sa carte

l'évidence une commission d'intermédiaire pour une acquisition foncière ; la société PROJET.PC ne justifie pas d'un mandat écrit donné par elle-même ; - la société PROJET.PC ne justifie pas de la carte

souscrit des parts de la CAISSE DE GARANTIE FNAIM devenue GALIAN, société de caution mutuelle ayant pour objet de garantir financièrement ses sociétaires, condition nécessaire pour être titulaire d'une carte

[E] [Z] lui a également transmis pour remboursement une facture d'hôtel pour la nuit du 16 décembre 2019 à l'hôtel B&B de [Localité 6] alors qu'il résulte des dépenses effectuées avec sa carte professionnelle

Le fait qu'elle ait bénéficié d'une formation en début de relation de travail ou encore le fait qu'elle ait pu utiliser du matériel ou de cartes professionnelles mis à sa disposition ne sont pas de nature

B, né en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où il a obtenu une carte professionnelle d'artisan en octobre 2014 et où résident sa mère et ses cinq frères. 7. M.

à l'activité d'agent de sécurité cynophile et la délivrance de la carte professionnelle.

quitté l'Ile Maurice pour rentrer en France début décembre 2004 ; elle a créé la société MC Immobilier, société immobilière pouvant avoir une activité tant en France qu'à l'étranger, elle a obtenu sa carte

Il est précisé que dans les cas d'exercice concomitant des deux missions, le salarié, titulaire outre d'un diplôme [7], d'une carte professionnelle d'agent de sécurité et porteur de la tenue d'agent de

Elle fait valoir que Mme [J] a souscrit à cette formation de manière unilatérale alors que sa carte professionnelle n'était pas expirée.

[L] [T], Président du groupe Carilis, le 4 novembre 2015, pour lui rappeler que la détention du CAEPMNS (certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur) et d'une carte professionnelle

De plus, s'il ressort des éléments produit qu'un contentieux a opposé le salarié et son employeur au sujet de sa carte professionnelle, ce manquement de l'employeur ne présume pas un quelconque harcèlement

perception indue d'honoraires, lui causant un préjudice certain ; que Monsieur [L] a exercé par l'intermédiaire de la Société ALLFRA IMMOBILIER l'activité de syndic alors qu'il ne disposait pas d'une carte

perception indue d'honoraires, lui causant un préjudice certain ; que Monsieur [G] a exercé par l'intermédiaire de la Société ALLFRA IMMOBILIER l'activité de syndic alors qu'il ne disposait pas d'une carte

perception indue d'honoraires, lui causant un préjudice certain ; que Monsieur [Y] a exercé par l'intermédiaire de la Société ALLFRA IMMOBILIER l'activité de syndic alors qu'il ne disposait pas d'une carte