, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Iosis bâtiments (devenue Egis bâtiments), Asco BTP, Oasiis consultants, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT

Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Asco BTP, Egis bâtiments, Oasiis, Socotec Antilles Guyane, Icade G3A, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT

argumentation à l'existence d'une convention quinquennale non dénommée en date du 30 septembre 2000 qui la lie avec le GFA de CELCOURT qui constituerait, selon elle, un contrat de prêt à titre gratuit ou commodat

[Y] devait donc prendre à sa charge ces frais supplémentaires lesquels ne sont pas dus par un locataire - ce commodat est à durée déterminée, le terme étant le rachat par M.

prix de 40.000 euros; - que la décision du juge aux affaires familiales dont se prévaut Mme [R] n'est pas opposable à la liquidation et ne lui ouvre aucun droit de s'opposer à la vente; qu'aucun 'commodat

l'implantation des projets éoliens sur le territoire du département pose un grave problème de cohésion territoriale ; la concentration d'éoliennes dans un périmètre restreint constitue une atteinte à la commodité

l'implantation des projets éoliens sur le territoire du département pose un grave problème de cohésion territoriale ; la concentration d'éoliennes dans un périmètre restreint constitue une atteinte à la commodité

En ce qui concerne la commodité du voisinage : 14.

181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le projet porte une atteinte excessive aux paysages et monuments, aux chiroptères, à l'avifaune, à la commodité

Martinique, venant également aux droits de la société Industrielle Martiniquaise de Préfabrication (SIMP), la société GTM Génie Civil et Services et la société Compagnie Martiniquaise de Bâtiment (COMABAT

Par mémoire enregistré le 4 août 2025, la société XL Insurance Company SE, représentée par Me Comolet (Selas Comolet-Zanati Avocats), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de compléter

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

La MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE MPN (ci-après désignée par commodité Mutuelle de [Localité 8]) a relevé appel le 24 Juin 2010 de ce jugement dont elle sollicite la réformation suivant conclusions déposées

jugement, que la convention de compte-courant no 004 071 9043 V du 17 janvier 1997 comporte une clause d'unité de compte et de compensation prévoyant que les comptes particuliers, ouverts pour la commodité

projet litigieux porte atteinte au caractère des lieux avoisinants et aux paysages naturels au sens de de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme et présente pour la protection des paysages et la commodité

et d'appréciation dès lors que le projet ne porte pas d'atteinte significative à l'avifaune et aux chiroptères ; - il ne saurait être fondé, par substitution de motif, sur l'atteinte portée à la commodité

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des