, l'a condamnée aux dépens de l'instance la concernant, avec application de l'article 699 du code de procédure civile et a rappelé que l'exécution provisoire s'exerce de plein droit, intimant dans ce cadre

[X] de l'ensemble de ses demandes, * dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné M. [X] aux dépens. M.

concernant les rechutes des 7 octobre 2014 (dépression), 9 septembre 2015 (genoux), 8 mars 2017 (main droite) et 15 mars 2017 (épaule), Déboute Madame [N] de sa demande de dommages-intérêts, Condamne

in solidum les époux Q... à une amende civile, - condamner les époux Q... aux entiers dépens.

la société Narnia [P] [A] à payer à Mme [H] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' la condamne aux dépens de l'incident.

à l'appelante d'une indemnité de procédure et de condamner cette dernière aux entiers dépens de première instance et d'appel et à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de

en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum les époux [D] aux dépens.

la société Premys, anciennement société Brunel Démolition à payer à la SBDR une somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens

-4 Sur les demandes accessoires Le jugement est infirmé en ce qu'il a condamné M. [O] aux dépens de première instance et à payer à M.

Mme [H] au surplus des dépens.

- Voir condamner la SARL La Petite Agence aux entiers dépens CONDAMNER M.

[Y] à payer à Associés patrimoine la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Le condamner aux entiers dépens d'instance dont distraction conformément à l'article 699

Par jugement réputé contradictoire du 25 août 2023, le tribunal judiciaire de Valenciennes l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et condamnée aux dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, -condamner Madame X... aux dépens.

Le syndicat sera condamné aux dépens et débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'association BVJ aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civil et la condamné à payer à la société Inter hôtels la somme de 4000 euros sur

à ce titre, - condamner les sociétés intimées solidairement aux frais d'exécution ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, Vu les dernières conclusions transmises le 15 mars

, - condamné la société Altran technologies à verser à Mme [J] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance

[A] de l'intégralité de ses demandes et les déclarer non fondées et le condamner aux dépens.

[V] à de plus justes proportions, - condamner M. [V] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.