CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
633d1ffb62f5393e2eb44a1d
4 octobre 2022
[T] à leur payer la somme de 10 000 euros chacun pour procédure abusive, - condamner M.
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c579
5 juin 2008
Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696791f2cdc6046d4743fee7
13 janvier 2026
Par jugement rendu en formation de départage le 3 mai 2024, le conseil a condamné la société [8] à payer pour chacun des 18 salariés ayant engagé l'instance prud'homale, d'une part, à l'[13] la somme de
696791facdc6046d4743ffb4
[5] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts et, d'autre part, la somme de 600 euros au conseil assistant les salariés, bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale.
69679215cdc6046d47440194
Par jugement rendu en formation de départage le 3 mai 2024, le conseil a condamné la société [6] [DP] à payer pour chacun des 18 salariés ayant engagé l'instance prud'homale, d'une part, à [9] la somme
69679412cdc6046d474466c4
Par jugement rendu en formation de départage le 3 mai 2024, le conseil a condamné la société [7] à payer pour chacun des 18 salariés ayant engagé l'instance prud'homale, d'une part, à l'[9] la somme de
6967941bcdc6046d47446766
Par jugement rendu en formation de départage le 3 mai 2024, le conseil a condamné la société [8] [BE] à payer pour chacun des 18 salariés ayant engagé l'instance prud'homale, d'une part, à l'[12] la somme
Sociale B salle 2
68199b3245063c42e325382e
25 avril 2025
- condamner la société Décathlon à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux éventuels dépens.
Pôle 6 - Chambre 9
6162c1cf34defd4c4b3b4644
5 décembre 2012
Aujourd'hui, il demande à la cour de condamner la SAS SRID à lui payer la somme de 39 424,57 € à titre de rappel de salaire sur le fondement d'une position 3.3 prévue par la convention collective, outre
éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D
6253c9cabd3db21cbdd893a2
20 septembre 2007
plaintes avec constitution de partie civile contre Monsieur D... gérant, d'une part, de la société DTS et, d'autre part, de la société CETE APAVE CONGO, et contre Monsieur Z... ; Que ce dernier a, courant
1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdfc71a6a83181c8ccb
2 novembre 2023
, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.
6253c844bd3db21cbdd84be6
4 juillet 1997
Le tribunal d'instance de VERSAILLES, statuant par jugement du 9 janvier 1995 a rendu la décision suivante : Condamne Monsieur Marc Z... à payer à Monsieur et Madame Y... la somme de 100.000 francs à
13e chambre
62c5299da2c4236379079c13
5 juillet 2022
de 5 514 729,41 euros, majorée des intérêts de retard et l'a condamné à payer à la société Eco environnement la somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi
2ème chambre civile
6088d7fb0f7fd54f86464917
26 avril 2021
[I] [C] ès qualités à payer à Mme [S] [C] la somme de 85.873 euros au titre de sa participation dans le capital de la SARL [C], - condamner M. [I] [C] ès qualités à payer à M.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3cfcdc6046d47312e98
27 mai 2026
Il doit être condamné à ce titre à payer au syndicat la somme de 2 000 euros. Le jugement sera infirmé sur ce point.
Pôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4b
5 novembre 2015
- la condamner à payer à la société La tuilerie du Chaillou la somme de 430.540,00 euros en réparation de son préjudice lié à sa perte de fabrication.
Chambre sociale
6711faf67603bf88a1884b5d
17 octobre 2024
Par jugement du 20 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Pau a': - Débouté M. [G] [I] de l'intégralité de ses demandes, - Condamné M.
2ème CHAMBRE CIVILE
64549e67eedb07d0f8185ef3
3 mai 2023
Sur les autres demandes, Il ne paraît pas inéquitable de condamner la SAS Fontenay Automobiles, qui succombe en son appel, à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92f39c02507c9078ddf7
20 janvier 2023
, à payer la somme de 100.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Laudun Energy à payer la somme de 250.000 euros au titre des dommages et intérêts pour
Chambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a3
la somme de 347 535 euros, et de condamner Mme [R] au paiement de la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Page 21 sur 2117
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"