CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
d’assureur de la société d’Ambre atelier d’architecture et de la société Axa en sa qualité d’assureur de la société Del Giglio à lui verser la somme de 6 526,57 euros ; 5°) à la condamnation in solidum
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857eb
2 juillet 2001
Elle conclut au débouté de GROUPAMA et à ce qu'elle soit garantie in solidum par AZUR et B avec GROUPAMA.
6253cb22bd3db21cbdd8ce52
Ch civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
antérieure, - dire et juger qu'elle dispose d'une action directe sur le fondement de l'article L.124-3 du code des assurances à l'encontre de leurs assureurs, - condamner in solidum la société Rabot
6253c99abd3db21cbdd88c46
28 novembre 2005
Alain A... en date des 12 juin 2003 et 30 mai 2005 ; - condamner in solidum M.
1ère Chambre civile
65a0e7585bbe450008b2cc4a
11 janvier 2024
in solidum M.
1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4e6
24 janvier 2023
la société Expo Carrelages responsable entièrement responsable des désordres affectant le carrelage à l'exception des locaux niveau -1 et 0, Condamne in solidum la société Expo Carrelages et la société
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f
6 décembre 2019
- Condamné in solidum la société RUBEROID et la SMABTP à payer à Monsieur [A] [H], in solidum avec la SCI CHAMPIGNY SUR MARNE, la somme de MILLE QUATRE CENT TRENTE DEUX EUROS CINQ CENTIMES TTC (1.432,05
1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fd
1 juillet 2025
à ce qu'il soit jugé que sa garantie n'était pas mobilisable et confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné in solidum la société Kaza Ylli et la société QBE Europe SA/NV à lui payer la somme
1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
C'est donc à juste titre que le premier juge l'a condamnée in solidum avec la SARL Boisson au paiement des préjudices subis par la société Cosysnow.
Chambre 1-11 référés
64364c8829c3df04f589a3ce
11 avril 2023
in solidum des désordres ayant causé le préjudice matériel de monsieur [G] [U] ; -condamné la société SMABTP à garantir la société SEGEPRIM, son assuré, dans les termes de la police souscrite ; -condamné
68ef2dbf8a85971c3ac20084
14 octobre 2025
formulées en application de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner in solidum les consorts [W], leur assureur, la MAIF, Mme [B] [C] et son assureur, la compagnie BPCE, à lui payer la somme
5e chambre civile
642d1495cb8fa004f57da20b
4 avril 2023
et son assureur, la société Axa France Iard, à payer à [I] [Y] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum la société Prodinox et son assureur,
697494a5cdc6046d4788aecd
23 janvier 2026
société Cabinet [U], la somme de 56 509,20 euros TTC, condamnation limitée à 42 381,90 euros pour la SMABTP, 11 301,84 euros pour la société d'architecture et son assureur, la MAF ; Condamne in solidum
6253c85ebd3db21cbdd85138
2 novembre 1999
Subsidiairement, il sollicite le rejet de toute condamnation solidaire ou in solidum qui serait prononcée à son encontre.
Chambre 1-4
68676d746cbb391a608a184f
3 juillet 2025
Par déclaration au greffe du 08/10/2021, la SMABTP a fait appel de ce jugement en ce qu'il a: Dit que la SMABTP doit garantir son assurée, Condamné in solidum la SARL Aquaset et la SMABTP à payer à
634113ce58bc223e2e3f0943
7 octobre 2022
, - Condamner in solidum les sociétés Roza Bât, Qualiconsult, Axa France Iard (assureur de la société Qualiconsult) et la Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société Dara Architecte) à
6780c0161c81fecf5743d92d
9 janvier 2025
700 du Code de procédure civile ; - Condamne in solidum la SMABTP à payer à M.
64ae4b12a1775905dba3bc7e
11 juillet 2023
Et en conséquence -Condamner in solidum M. [L], M. [H], M.
1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303e
16 mai 2022
Par ordonnance du 13 mars 2014, le juge de la mise en état a notamment condamné in solidum la Sarl [J] Architecture, la Sas [J] Ingénierie, la Sa Gan Assurances et la Sa Axa France Iard, assureur de la
Page 21 sur 214
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.