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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02319_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

d’assureur de la société d’Ambre atelier d’architecture et de la société Axa en sa qualité d’assureur de la société Del Giglio à lui verser la somme de 6 526,57 euros ; 5°) à la condamnation in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857eb

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

Elle conclut au débouté de GROUPAMA et à ce qu'elle soit garantie in solidum par AZUR et B avec GROUPAMA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce52

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

Elle conclut au débouté de GROUPAMA et à ce qu'elle soit garantie in solidum par AZUR et B avec GROUPAMA.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea63f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

antérieure, - dire et juger qu'elle dispose d'une action directe sur le fondement de l'article L.124-3 du code des assurances à l'encontre de leurs assureurs, - condamner in solidum la société Rabot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c46

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Alain A... en date des 12 juin 2003 et 30 mai 2005 ; - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7585bbe450008b2cc4a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4e6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

la société Expo Carrelages responsable entièrement responsable des désordres affectant le carrelage à l'exception des locaux niveau -1 et 0, Condamne in solidum la société Expo Carrelages et la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

- Condamné in solidum la société RUBEROID et la SMABTP à payer à Monsieur [A] [H], in solidum avec la SCI CHAMPIGNY SUR MARNE, la somme de MILLE QUATRE CENT TRENTE DEUX EUROS CINQ CENTIMES TTC (1.432,05

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a21ae73470041cef7fd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à ce qu'il soit jugé que sa garantie n'était pas mobilisable et confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné in solidum la société Kaza Ylli et la société QBE Europe SA/NV à lui payer la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd4d636d1a54b56faffc27

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

C'est donc à juste titre que le premier juge l'a condamnée in solidum avec la SARL Boisson au paiement des préjudices subis par la société Cosysnow.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c8829c3df04f589a3ce

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

in solidum des désordres ayant causé le préjudice matériel de monsieur [G] [U] ; -condamné la société SMABTP à garantir la société SEGEPRIM, son assuré, dans les termes de la police souscrite ; -condamné

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac20084

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

formulées en application de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner in solidum les consorts [W], leur assureur, la MAIF, Mme [B] [C] et son assureur, la compagnie BPCE, à lui payer la somme

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d1495cb8fa004f57da20b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et son assureur, la société Axa France Iard, à payer à [I] [Y] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum la société Prodinox et son assureur,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

697494a5cdc6046d4788aecd

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

société Cabinet [U], la somme de 56 509,20 euros TTC, condamnation limitée à 42 381,90 euros pour la SMABTP, 11 301,84 euros pour la société d'architecture et son assureur, la MAF ; Condamne in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85138

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

Subsidiairement, il sollicite le rejet de toute condamnation solidaire ou in solidum qui serait prononcée à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d746cbb391a608a184f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par déclaration au greffe du 08/10/2021, la SMABTP a fait appel de ce jugement en ce qu'il a: Dit que la SMABTP doit garantir son assurée, Condamné in solidum la SARL Aquaset et la SMABTP à payer à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634113ce58bc223e2e3f0943

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

, - Condamner in solidum les sociétés Roza Bât, Qualiconsult, Axa France Iard (assureur de la société Qualiconsult) et la Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société Dara Architecte) à

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d92d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du Code de procédure civile ; - Condamne in solidum la SMABTP à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b12a1775905dba3bc7e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Et en conséquence -Condamner in solidum M. [L], M. [H], M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d10303e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par ordonnance du 13 mars 2014, le juge de la mise en état a notamment condamné in solidum la Sarl [J] Architecture, la Sas [J] Ingénierie, la Sa Gan Assurances et la Sa Axa France Iard, assureur de la

Source officielle

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