contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

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Sur le fond, elle fait valoir que la société intimée a, par la signature des bulletins de souscription, reconnu expressément avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente et

de panier, - 5.986,11euros à titre de rappel de primes semestrielles ainsi que la somme de 598,61 euros à titre de congés payés y afférents, - 695,69 euros à titre de rappel de prime de vacances, *

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la délibération du 10 février 2023 a été prise au terme d'une procédure irrégulière. 7.

du prononcéFAITS , PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Régis X... a saisi le 8 août 2003 la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD PICARDIE d'une demande d'allocation de cessation anticipée