Sur le contrat de travail : Madame [K] [L] a été engagée par la SARL LES FLOCONS PYRÉNÉENS, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 15 juillet 1998, en qualité de vendeuse, coefficient

[K] [H] a été embauché par contrat à durée déterminée à effet du 10 juillet 2000 puis par contrat à durée indéterminée à effet du 01 juin 2001 par la Sas Sud Radio en qualité de journaliste reporter

A défaut de convention écrite définissant les rapports entre les parties au contrat sur les matières mentionnées au premier alinéa, les clauses de contrats types établis par voie réglementaire s'appliquent

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2013 et prorogé au 30 janvier 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé

A défaut de convention écrite définissant les rapports entre les parties au contrat sur les matières mentionnées au premier alinéa, les clauses de contrats types établis par voie réglementaire s'appliquent

Greffier lors des débats : Monsieur Nabil LAKHTIB, EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 29 septembre 2004, Mme [I] [G] a été engagée par l'association Mandataire

France par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 avril 2015 en qualité de chef de projet, statut cadre.

Pour écourter la durée de mon contrat de travail, il m'est proposé un contrat de prestation de services (...) - soit en cas de non signature de l'accord de rupture conventionnelle, c'est un licenciement

, a remis, sur les autres points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt, et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Douai.

[W] [P] a signé un contrat à durée indéterminée à temps complet avec la Sarl Restaurant d'Yvoire en qualité de 'chef de partie', moyennant une rémunération brute mensuelle de 1.847,97 euros pour 186,33

19 septembre 1980 du Conseil d'association conclu le 12 septembre 1963 entre la Communauté économique européenne et la République de Turquie dès lors qu'il occupe un emploi sous contrat à durée indéterminée

en qualité de boulanger par la société SOFRAPAIN , aux droits de laquelle vient la société DELIFRANCE, suivant contrat à durée indéterminée en date du 22 septembre 1988.

donné lieu à l'élaboration d'un projet de contrat qui n'a pas été finalement conclu mais qui prévoyait, dans son article 6 : « Durée du contrat et conditions de renouvellement : Le présent Contrat entre

SUR CE - Sur la faute : La Scp de notaires conteste toute faute alors qu'elle a intégré les conditions suspensives à la demande expresse des parties exprimée devant elle ; M.

[T] a été engagé en qualité de chargé d'études techniques sénior, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 23 mars 2009, par la société Sogecap.

Le 8 septembre 2003, Mme Laura Y... a signé un contrat de collaboration à durée indéterminée avec Mlle Caroline X..., prévoyant que cette dernière devait collaborer aux activités du cabinet de Mme Y...

Crédit du Nord majoré de 4 points pour une durée indéterminée.  

magistrat, sans qu'ils ne s'y soient opposés les représentants des parties en leurs explications,la cour a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé,

Accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention « salarié

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [H] [S] a été engagée à compter du 22 août 2011, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur support et développement par