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742 résultats pour « contrat de production audiovisuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

616282417a007b88ee1567a1

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

dans l'audiovisuel par le biais de contrats à durée déterminée a assigné POLE EMPLOI devant le tribunal de grande instance de Paris pour l'entendre condamner à lui verser la somme de 86 687,75 euros à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ainsi, même s'il a été admis que l'exploitation de l'image au-delà des termes d'un contrat peut être une faute délictuelle, encore faut-il que l'utilisation de cette image ait été faite dans un contexte

Source officielle
CA

Surendettement

62da3e612eb797effb070404

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5FB Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163ba368e414054bb412213

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

du 3 janvier 1979 introduisant une législation spécifique au contrat à durée déterminée, aux articles L 122-1 et suivants du code du travail, le contrat de travail doit être constaté par écrit, et à défaut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965336

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

les liait; que c'est dans ce contexte qu'il s'est vu contraint de lui adresser une mise en demeure le 31 août 2015 et de résilier le contrat pour ces motifs; que le fait qu'il ait résilié le contrat de

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CA

6ème Chambre

65a8d2cde12c85000874aed8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les parties ont été convoquées devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne, saisi de cette contestation.

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CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd5f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

S'agissant du troisième critère de généralité, il n'est pas contesté par l'employeur, seul détenteur des éléments permettant de le contester.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c7

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Compte tenu des dispositions légales applicables et de cet avis, nous sommes contraints de procéder à la rupture de votre contrat de travail en raison de votre inaptitude médicalement constatée.

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CA

Chambre des Etrangers

69f4350acdc6046d472cc677

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SUR CE, Il sera utilement rappelé sur ce point que la production d'une copie actualisée du registre a pour but de permettre au juge de contrôler l'effectivité de l'exercice de droits reconnus au retenu

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CA

Chambre civile 1-8

65a240eb7ca18b0008e5842e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fde741232e3b54c929fc976

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Dans l'hypothèse où la cour estimerait devoir prononcer une quelconque condamnation contre La Sauvegarde, cette dernière demande à la cour de dire que le règlement sera subordonné à la production par M

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd782614862d2403a05e3f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

La relation de travail était soumise à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, puis, à compter du 1er janvier 20113, à l'accord d'entreprise France Télévision.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d6ac25a97f0381f4d3a

Appel

6 février 2015

6 février 2015

la cour de rejeter les conclusions au fond et les pièces signifiées par la société Streetcar Visions Ltd le 17 décembre 2014 « dans la soirée », d'ordonner, sous astreinte, à Monsieur [P] [X] la production

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616258fca2370d151415ac4a

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail, dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa5588361df277dc598c1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, la production cinématographique, l'édition phonographique ; 7° L'enseignement ; En l'espèce les contrats de travail à durée déterminée d'usage conclus entre l'association Faire ESS1 et Mme [L

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab0

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

de constater un refus catégorique d'obéissance envers la direction ainsi qu'une attitude d'opposition à son égard .Relativement au deuxième point qui concerne votre production , vous vous êtes contenté

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc01

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

et ce, sous astreinte de 2 000 € par jour et par contrat passé, ladite astreinte prenant effet dès que la date contractuelle aura été dépassée, - s'est réservé la liquidation de l'astreinte, - a constaté

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60338f988ee3d1426c42c7a5

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Faits et procédure : Madame [W] [I] a été engagée par la SA SYLLAGE, qui fournit des prestations téléphoniques et audiovisuelles pour adulte, par un contrat à durée indéterminée à compter du 13 mai

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01797_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C et d'une attestation de son employeur du 14 juin 2018, qu'à la date de la décision contestée, il est employé à temps partiel, aux termes d'un contrat à durée indéterminée en qualité de professeur en

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca59

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

au sein de l'établissement de Montpellier, un emploi de personnel d'antenne des radios locales, à temps partiel, qualification 2 niveau 13 de la Convention Collective de la Communication et de la Production

Source officielle

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