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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61630e56da3e3d306603680b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE par jugement du 7 mai 2009 a : * déclaré recevable l'action engagée par la société TEXAS DE FRANCE; * rejeté l'exception de nullité de la saisie contrefaçon
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
La SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SARL SADAS pour contrefaçon, mais, par substitution de motifs, de dire que cette contrefaçon relève
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Acceptation de cadeaux d'un client constitutifs de contrefaçons. i.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
Piafc/Taxi 4
6162d67ca2a5768a176c5635
9 novembre 2012
9 novembre 2012
- M6 veut retenir ses cerveaux, - Endemol : [L] succéderait à [Z], - En Corse, [F] [D] rompt le pain avec [G] [I], - dit que la société The Web Family et [E] [C] n'ont pas commis d'actes de contrefaçon
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bad
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Nergeco), ont fait assigner le 17 décembre 1997 devant le tribunal de grande instance de Lyon en contrefaçon des revendications de ces brevets la SA Mavil et la SA Maviflex (sociétés Mavil).
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf9
9 novembre 2007
9 novembre 2007
réseau internet et proposé sur le site " www. dhl. fr ", ainsi que l'établit un procès verbal d'huissier dressé le 6 juillet 2004, la société CHRONOPOST a assigné la société DHL INTERNATIONAL en contrefaçon
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- dit la société MAIENGA forclose en ses demandes en contrefaçon et en sa demande subséquentes en nullité de la marque adverse n° 635, - dit la société MAIENGA irrecevable en ses demandes en contrefaçon
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb8
24 mars 2017
24 mars 2017
Considérant, en conséquence, qu'il ya lieu de retenir la contrefaçon par imitation de la marque et de réformer le jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89280
12 septembre 2007
12 septembre 2007
de marque ; * sur la recevabilité de l'action en contrefaçon : Considérant que la société DYADE soutient que Catherine A...et Catherine Z...seraient irrecevables en leur action en contrefaçon
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631f538007cf6451ddcd92
2 décembre 2011
2 décembre 2011
ses modèles, l'huissier s'est fait remettre lors de la saisie des catalogues sur lesquels figurent les deux modèles argués de contrefaçon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616348f6543823d76b031790
17 décembre 2010
17 décembre 2010
des marques Yves Saint Laurent M7, OPIUM, et L'Homme Yves Saint Laurent, débouta la société YSLP de ses demandes en contrefaçon des autres marques opposées aux motifs que les droits d'YSLP étaient épuisés
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6f
4 juin 2008
4 juin 2008
AIRELEC INDUSTRIES, * condamné la société TERRELEC à verser à la société AIRELEC INDUSTRIES, les sommes suivantes : ¤ 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des actes de contrefaçon
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f6
7 juin 2007
7 juin 2007
Rappelant que la concurrence déloyale et le parasitisme doivent consister en des faits distincts de ceux caractérisant la contrefaçon, elle explique qu'elle a pris une part active dans la réalisation de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b1499
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Déclaré la société TECHNOFIRST mal fondée en ses demandes de contrefaçon formées à l'encontre de la société ALFACOUSTIC et de la société QUIETYS.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803f
2 février 2006
2 février 2006
Designer la somme de 100.000 ç pour les faits de contrefaçon, la somme de 150.000 ç à la société Claudie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
de la partie française du brevet 0286460 B1 depuis l'inscription au Registre national des brevets le 30 mai 2000, * annulé le jugement entrepris ainsi que la saisie contrefaçon et donné main levée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
643e35de83146e04f531ecc6
11 avril 2023
11 avril 2023
Toque : A0966 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2023 Date de saisine : 05 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e6
5 février 2009
5 février 2009
Elle conclut d'autre part à sa réformation pour le surplus soutenant qu'elle n'a commis aucun acte de contrefaçon et que la société DOMATEAM SYSTEMS ne rapporte pas la preuve d'un préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
15 mai 2003
à son encontre, - dire et juger qu'elle n'est pas l'auteur des modèles argués de contrefaçon, - dire et juger qu'en l'absence d'originalité et de nouveauté du modèle MAILLOL crée par Monsieur X,
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
, * condamner la société H&M à verser à Delphine X... la somme de 50.000 euros, à parfaire, à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral au titre de la contrefaçon, * condamner la société H&M
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