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6 185 résultats pour « convention collective des entreprises de travail temporaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933702

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933704

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933706

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933708

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933710

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933712

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b21b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 10 février 2020, Madame [Z] [X] a été engagée en qualité de Property Manager statut cadre niveau C1 de la convention collective, avec une convention

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a4

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

En application de l'article L. 3123-25 du code du travail dans sa version antérieure à la loi n°2008-789 du 20 août 2008 : 'Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise

Source officielle
CA

9e Chambre B

60373bcb5659011796ac3d9d

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

L'article 701 b) de la convention collective définit les travailleurs postés en continu ceux qui appartiennent à des équipes successives fonctionnant en permanence par rotation de 24 heures sur 24, sans

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

l'article 28 de la convention collective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c2

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

de travail temporaire, la société Inter Conseil, pour être mis à la disposition de la SAS COKES DE CARLING, en qualité de"superviseur de chantier" pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7bccdc6046d470f5bca

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle

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