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3 329 résultats pour « convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226a51cdc6046d4739de7a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de l'emploi et de la formation professionnelle, annexé à la convention collective du commerce de gros applicable, d'informer ladite commission du projet de licenciement économique collectif de plus de

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7250

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale Syntec. La société américaine Conair est la société-mère de la société Babyliss Holding.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b15

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93694

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

La convention collective nationale applicable est celle de la " boulangerie et pâtisserie artisanale " ; l'employeur fait état d'un personnel de plus de quinze salariés en moyenne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aaf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[A] [F] a été transféré à la SAS Derichebourg Atis Maintenance Services (SAS DAMS) le 1er octobre 2012, la relation contractuelle étant désormais régie par la convention collective nationale du personnel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La DAMS relève en effet de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, alors que la DAS relève de la convention de la métallurgie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[K] a été transféré à la SAS Derichebourg Atis Maintenance Services (SAS DAMS) le 1er octobre 2012, la relation contractuelle étant désormais régie par la convention collective nationale du personnel au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[E] a été transféré à la SAS Derichebourg Atis Maintenance Services (SAS DAMS) le 1er octobre 2012, la relation contractuelle étant désormais régie par la convention collective nationale du personnel au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[X] a été transféré à la SAS Derichebourg Atis Maintenance Services (SAS DAMS) le 1er octobre 2012, la relation contractuelle étant désormais régie par la convention collective nationale du personnel au

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b06

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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CA

Chambre 4-7

6a226a48cdc6046d4739ddba

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de l'emploi et de la formation professionnelle, annexé à la convention collective du commerce de gros applicable, d'informer ladite commission du projet de licenciement économique collectif de plus de

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac98c0355000835f61c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement du 29 juillet 2020, le conseil de prud'hommes de Bobigny a : - statué sur l'applicabilité de la Convention Collective Nationale des 'Employés et des Cadres de la Presse Parisienne IDCC N°

Source officielle

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