de Madame Madame [S] [R] epouse [B] contre la succession d'un montant à parfaire de 7 802,66 euros et sa qualification juridiques ; - 3) le refus d'un article 700 au profit de Madame [T] [R] épouse [

Pour se déterminer ainsi le premier juge a retenu qu'il résulte des dispositions combinées des articles 864 et 865 du code civil que les créances que détient la succession contre un héritier se règlent

X..., - fixe la créance de l'U.C.B à la somme de 545.086,19 Francs en principal et intérêts échus, - constate que Madame Y... propose de verser immédiatement la somme de 111.760,71 Francs à l'U.N.B

de sorte que Mme [H] [R] qui justifie qu'elle a réglé ce solde en produisant la copie du chèque, est fondée à faire valoir sa créance envers la succession.

909 991,94 francs, ainsi que le droit de suite invoqué par les cessionnaires successifs, étaient entachés d'irrégularités et que la créance avait été apurée avant même sa déclaration.

Très subsidiairement, elle indique qu'elle est créancière de la communauté car les sommes issues de la succession de sa mère ont été versées sur le compte joint entre les époux.

Madame [Z] [A] pour la diminution du prix escompté pour la vente du bien immobilier sis à [Localité 25] ( 86 ), à la demande de majoration à titre indemnitaire des créances de Messieurs [L] et de la créance

par Maître [K], tout en chiffrant la créance de restitution d'usufruit à la charge de la succession d'[S] [D] à la somme de 41.742,50 euros et en disant que cette créance portera intérêts au taux légal

La créance a été admise à hauteur de la somme de 194.097,18 euros.

alléguées, ou encore d'une somme de 57.000 euros au titre de créances contre l'indivision, - Déclarer irrecevables comme prescrites, et subsidiairement mal fondées, toutes les demandes de Messieurs

des dommages et intérêts contre le débiteur dont l'insolvabilité est une des conditions de l'action mais seulement contre les tiers bénéficiaires de l'acte sous réserve de démontrer leur mauvaise foi.

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire.

Par jugement rendu le 06/06/96, le juge de l'exécution au tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, a : - rejeté la contestation de l'U.C.B, - fixé les créances comme suit : .

successives de leur père et de leur mère, l' ouverture des opérations de comptes liquidation et partage de l' indivision successorale, a débouté Madame Y... de ses demandes au titre d' un recel successoral

[P] [D] de sa demande au titre de sa créance à l'encontre de l'indivision, - dire que la créance de M.

[GS] [EV] et de sa mère, Mme [R] [UD] [A] veuve [EV] ainsi qu'à la fixation d'une créance de l'indivision successorale contre sa soeur au titre d'une indemnité d'occupation de la maison de ses parents,

Celle-ci s'est fait remettre diverses pièces, notamment les décisions de justice successivement rendues en matière civile et pénale.

de [C] [J] la somme de 26 928,67 euros qu'il a récupérée sur ladite succession, Subsidiairement, - réduire à néant, et à défaut, limiter le montant de la créance départementale, et par conséquent,

M. et Mme [K] ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Le Crédit Mutuel a également formé un pourvoi contre ce même arrêt. Ces deux pourvois ont été joints.

fiscaux restant à désintéresser, la contre-valeur des parts ne peut être fixée; -dit qu'en l'état, Monsieur [I] [D] n'a pas prouvé une quelconque créance en qualité d'héritier de Madame [X] [D] à l'encontre