CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
C en vue de la création d'un lot à bâtir d'une superficie de 168 014 m², d'autre part, par M. et Mme C en vue de la création d'un lot à bâtir d'une superficie de 46 529 m².
1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efc
5 octobre 2022
auquel on la destine ou en diminuerait l'usage, ni encore que M.
5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
Cette disposition s’applique également aux stationnements collectifs exigés dans le cadre des opérations d’ensemble à usage de logement en zone U et 1 AUh. ».
3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle évoque la réalisation d'un futur lotissement sans justifier de son intérêt général ; - le terrain n'est pas désaffecté à l'usage
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f75
22 mai 2007
ARRÊT No R.G : 05/05263 POURVOI S 0718213 du 14/08/2007 S.A.R.L.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
d'habitation, qui était donnée en location depuis 1961, et des dépendances à usage agricole.
1ère Chambre
63cb92af9c02507c9078dc95
19 janvier 2023
Selon devis non daté accepté le 30 avril 2017 pour un montant de 14 500 euros TTC, M. [G] a confié à M.
67061e62fde28ee4207113ea
8 octobre 2024
La parcelle n° [Cadastre 8], à usage de voirie, est une parcelle indivise entre les époux [D] d'une part et M. [X] [S] et Mme [T] [K] d'autre part. 6.
2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae7
21 avril 2022
plus grande importance originairement cadastré section C n° 1734 , précision faite que l'acquéreur pourra construire sur cette parcelle une surface de plancher de 150m2, - une parcelle de terrain à usage
1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
N.1.2 " et que ce dernier " n'autorise pas à la création d'une voirie en zone naturelle ". 7.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03101_20220422
22 avril 2022
et nécessaires à une exploitation agricole, ainsi que le changement de destination d'une construction existante pour un usage non lié et nécessaire à une activité agricole. ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
B, à compter du 22 février 2021, sur un poste de chargé de mission du patrimoine bâti à usage économique ou à usage d'habitation. M.
6253c9d1bd3db21cbdd894aa
21 mai 2007
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 48 pour une contenance de 3. 632 m ² propriété de Madame Louise
6253c9d1bd3db21cbdd894ab
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 51 pour une contenance de 11. 740 m ² propriété de M.
6253c9d1bd3db21cbdd894ac
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 49 pour une contenance de 3. 402 m ² propriété de M.
1ère chambre civile B
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1 avril 2025
Sur les fins de non-recevoir 1.1.
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b12
11 mai 2022
vérification de devis présentés par les époux [G] et non chiffrage des travaux au moindre coût, pour non caractérisation de la non conformité des lieux à leur destination, par suite de la nullité du rapport
Chambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c7d
23 octobre 2025
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
6ème Chambre
DCA_21PA05149_20231003
3 octobre 2023
par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) ; - le code de justice administrative.
6253cc96bd3db21cbdd90975
4 septembre 2013
14 rue du Mal Juin 67084 STRASBOURG Non comparante non représentée ARS VENANT AUX DROITS DE LA DRASS Cité administrative Gaujot 14 rue du Maréchal Juin 67084 STRASBOURG Non comparante non représentée
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