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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa67
25 novembre 2010
la cour de céans autrement composée, condamné les défendeurs aux dépens et rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3 A
680b1bfcc0f38137e6792ad2
22 avril 2025
Par ordonnance rendue le 12 juillet 2021, le juge des référés a constaté le désistement d'instance de la demanderesse, accepté par le défendeur, se désistant lui-même de ses demandes reconventionnelles
1re chambre 1re section
62873372c1d4e9057d612fdf
17 mai 2022
demandes, A titre subsidiaire sur le fond, -déclarer irrecevable Mme [C] [V] en sa demande nouvelle formée par conclusions d'appel du 20 janvier 2021, de sa condamnation de Mme [D] [V] veuve [R]
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89558
18 septembre 2006
Philippe X... de toutes leurs demandes, --constaté qu'ils étaient occupants sans droit ni titre depuis le 1er mai 1999 des locaux situés à..., Saint-Barthélemy ; --ordonné en conséquence leur expulsion
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3c3c2a5bdff9703000c
16 janvier 2025
[N] de l'ensemble de ses demandes, à titre subsidiaire : - fixer la rémunération moyenne mensuelle à la somme de 3 457,63 euros bruts, - rejeter les demandes formulées en cours d'instance au titre
Chambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
de la demande en paiement d'une somme de 5 908,84 euros au titre des frais d'energie présentée par la société Gevca Invest.
5e chambre civile
69df244acdc6046d47482f84
14 avril 2026
[F] [X] et l'EARL [G] demandent à la cour de : Débouter les consorts [S] de leur demande de radiation ; A titre principal, Annuler le jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de
1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c2
21 janvier 2025
[A] de sa demande de dommages et intérêts, - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Chambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3e
4 juillet 2024
[S] [X] et Mme [I] [X] au paiement de la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner les demandeurs au paiement de la somme de 8 000 euros au titre de l'article
Chambre sociale 4-6
65aa30d5009f81000890dd02
18 janvier 2024
[U] [Z] sera débouté de sa demande au titre du harcèlement moral.
3ème Chambre Commerciale
680c68a3230da8dfaf90c028
25 avril 2025
La société Carrefour s'oppose en tout état de cause à la demande indemnitaire formée par la société Breizh Distri au titre de la procédure abusive, en invoquant notamment le caractère fondamental du droit
Pôle 4 - Chambre 6
5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80
5 avril 2019
la garantie de son assureur, la MAF ; ' Rejeter toute demande formulée par Monsieur J... à l'encontre de la MAF ; ' Rejeter toute demande formulée par Monsieur et Madame F... à l'encontre de
6528ded6aaebb88318fda36f
12 octobre 2023
aucune prétention tendant à débouter Mme [Y] [F] de ses demandes formées à son encontre aux fins de constatation de la résiliation du bail et de paiement à diverses sommes à titre provisionnel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
à tout harcèlement.
6253cb55bd3db21cbdd8d549
1 février 2011
2008, ---24. 449, 65 euros au titre des factures postérieures au 29 avril 2009, soit, au total : 1. 296. 260, 33 euros ; b) Sur les demandes reconventionnelles : - dit et jugé que la S.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d4ec25a97f0381f4cc2
30 janvier 2015
de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi en raison du présent procès abusif et déloyal, ' débouter les consorts [G] [C] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, ' condamner
3e chambre
6160964e41ad74d62c18189a
18 septembre 2014
du surplus par la société RIBEREAU ; A titre reconventionnel : - constater, que les versements opérés postérieurement au mandat du 5 mars 2002 l'ont été en contradiction avec les dispositions de
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
; - dit que, de manière générale, toutes les demandes salariales formées par les intimés à l'encontre de la société B & B pour des créances salariales antérieures, respectivement, aux 20 avril 1996, 4
4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529b
13 juillet 2023
ses demandes, - En tout état de cause, condamner la CRCAM à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens et débouter cette banque de toutes ses
67948301c6ca88188aff6a6e
22 janvier 2025
de leur licenciement et de toutes leurs demandes, - débouté les parties défenderesses de toutes leurs demandes, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - laissé les dépens à la charge des
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