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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fdf53ebbdffcbea6aa67

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

la cour de céans autrement composée, condamné les défendeurs aux dépens et rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfcc0f38137e6792ad2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par ordonnance rendue le 12 juillet 2021, le juge des référés a constaté le désistement d'instance de la demanderesse, accepté par le défendeur, se désistant lui-même de ses demandes reconventionnelles

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62873372c1d4e9057d612fdf

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

demandes, A titre subsidiaire sur le fond, -déclarer irrecevable Mme [C] [V] en sa demande nouvelle formée par conclusions d'appel du 20 janvier 2021, de sa condamnation de Mme [D] [V] veuve [R]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89558

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Philippe X... de toutes leurs demandes, --constaté qu'ils étaient occupants sans droit ni titre depuis le 1er mai 1999 des locaux situés à..., Saint-Barthélemy ; --ordonné en conséquence leur expulsion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3c3c2a5bdff9703000c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] de l'ensemble de ses demandes, à titre subsidiaire : - fixer la rémunération moyenne mensuelle à la somme de 3 457,63 euros bruts, - rejeter les demandes formulées en cours d'instance au titre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la demande en paiement d'une somme de 5 908,84 euros au titre des frais d'energie présentée par la société Gevca Invest.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [X] et l'EARL [G] demandent à la cour de : Débouter les consorts [S] de leur demande de radiation ; A titre principal, Annuler le jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6c2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[A] de sa demande de dommages et intérêts, - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8105d6f7f678d48d3e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [X] et Mme [I] [X] au paiement de la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner les demandeurs au paiement de la somme de 8 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa30d5009f81000890dd02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] [Z] sera débouté de sa demande au titre du harcèlement moral.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680c68a3230da8dfaf90c028

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La société Carrefour s'oppose en tout état de cause à la demande indemnitaire formée par la société Breizh Distri au titre de la procédure abusive, en invoquant notamment le caractère fondamental du droit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

la garantie de son assureur, la MAF ; ' Rejeter toute demande formulée par Monsieur J... à l'encontre de la MAF ; ' Rejeter toute demande formulée par Monsieur et Madame F... à l'encontre de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6528ded6aaebb88318fda36f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

aucune prétention tendant à débouter Mme [Y] [F] de ses demandes formées à son encontre aux fins de constatation de la résiliation du bail et de paiement à diverses sommes à titre provisionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d549

Appel

1 février 2011

1 février 2011

2008, ---24. 449, 65 euros au titre des factures postérieures au 29 avril 2009, soit, au total : 1. 296. 260, 33 euros ; b) Sur les demandes reconventionnelles : - dit et jugé que la S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d4ec25a97f0381f4cc2

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi en raison du présent procès abusif et déloyal, ' débouter les consorts [G] [C] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, ' condamner

Source officielle
CA

3e chambre

6160964e41ad74d62c18189a

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

du surplus par la société RIBEREAU ; A titre reconventionnel : - constater, que les versements opérés postérieurement au mandat du 5 mars 2002 l'ont été en contradiction avec les dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

; - dit que, de manière générale, toutes les demandes salariales formées par les intimés à l'encontre de la société B & B pour des créances salariales antérieures, respectivement, aux 20 avril 1996, 4

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca4bb2c32d969d3529b

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ses demandes, - En tout état de cause, condamner la CRCAM à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens et débouter cette banque de toutes ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948301c6ca88188aff6a6e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de leur licenciement et de toutes leurs demandes, - débouté les parties défenderesses de toutes leurs demandes, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - laissé les dépens à la charge des

Source officielle

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