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43 130 résultats pour « délai de huit jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00685_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

dans un délai de huit jours et sous la même astreinte ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours à compter de la notification du présent arrêt, sous astreinte de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00313_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B sera muni, dans un délai de huit jours à compter de la même date, d'une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02644_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

de deux mois à compter de l'arrêt et sous couvert d'un récépissé l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de l'arrêt ; subsidiairement de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00168_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu également d'ordonner au préfet de l'Hérault de remettre à l'intéressée dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêt une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03072_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, dans un délai de huit jours à compter de la présente ordonnance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02627_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de huit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03035_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a donc lieu de l'y enjoindre sans assortir cette injonction d'une astreinte, ainsi que de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours et de rejeter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03222_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de munir le requérant de ce document dans un délai de huit jours et de réexaminer sa situation dans un délai

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00999_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de quatre-vingt-dix jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00090_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ainsi qu'un " récépissé avec droit au travail " dans un délai de huit jours à compter de cette même notification et, à défaut, de procéder

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02917_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de la notification du présent arrêt ainsi qu'un récépissé avec droit au travail dans un délai de huit jours à compter de cette même notification et, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation personnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01622_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d’un mois et de le munir dans l’attente, dans le délai de huit jours, d’une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01623_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d’un mois et de la munir dans l’attente, dans le délai de huit jours, d’une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

631986dc51eeae4f1309d0ec

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00014_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de huit jours sous la même astreinte ; 4°) de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02147_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

compter du jugement à intervenir, ou à titre subsidiaire, dans le délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour, dans l'attente du réexamen de sa situation, lequel devra intervenir dans le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00437_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A, dans un délai de huit jours à compter de la notification de cet arrêt et dans l'attente du réexamen de sa situation, d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01629_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00498_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de huit jours à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01001_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer dans un délai

Source officielle

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