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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00685_20231109
9 novembre 2023
dans un délai de huit jours et sous la même astreinte ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours à compter de la notification du présent arrêt, sous astreinte de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00313_20241219
19 décembre 2024
B sera muni, dans un délai de huit jours à compter de la même date, d'une autorisation provisoire de séjour.
DCA_22NC02644_20230601
1 juin 2023
de deux mois à compter de l'arrêt et sous couvert d'un récépissé l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de l'arrêt ; subsidiairement de lui délivrer une autorisation provisoire
4ème chambre
DCA_22TL00168_20220922
22 septembre 2022
Il y a lieu également d'ordonner au préfet de l'Hérault de remettre à l'intéressée dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêt une autorisation provisoire de séjour.
Juge des référés
DCA_24NC03072_20250109
9 janvier 2025
A B, dans un délai de huit jours à compter de la présente ordonnance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02627_20240611
11 juin 2024
un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de huit
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03035_20220922
Il y a donc lieu de l'y enjoindre sans assortir cette injonction d'une astreinte, ainsi que de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours et de rejeter
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03222_20240710
10 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de munir le requérant de ce document dans un délai de huit jours et de réexaminer sa situation dans un délai
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00999_20230116
16 janvier 2023
de quatre-vingt-dix jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai.
DCA_23NC00090_20231221
21 décembre 2023
de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ainsi qu'un " récépissé avec droit au travail " dans un délai de huit jours à compter de cette même notification et, à défaut, de procéder
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02917_20230718
18 juillet 2023
de la notification du présent arrêt ainsi qu'un récépissé avec droit au travail dans un délai de huit jours à compter de cette même notification et, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation personnelle
ORCA_25LY01622_20251017
17 octobre 2025
d’un mois et de le munir dans l’attente, dans le délai de huit jours, d’une autorisation provisoire de séjour.
ORCA_25LY01623_20251017
d’un mois et de la munir dans l’attente, dans le délai de huit jours, d’une autorisation provisoire de séjour.
SOINS PSYCHIATRIQUES
631986dc51eeae4f1309d0ec
19 août 2022
Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant
ORCA_25BX00014_20250506
6 mai 2025
de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de huit jours sous la même astreinte ; 4°) de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02147_20221215
15 décembre 2022
compter du jugement à intervenir, ou à titre subsidiaire, dans le délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour, dans l'attente du réexamen de sa situation, lequel devra intervenir dans le
3ème Chambre
DCA_24NT00437_20240628
28 juin 2024
A, dans un délai de huit jours à compter de la notification de cet arrêt et dans l'attente du réexamen de sa situation, d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.
ORCA_24NC01629_20241122
22 novembre 2024
de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir
DCA_22NC00498_20221206
6 décembre 2022
de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de huit jours à
ORCA_24DA01001_20240705
5 juillet 2024
par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer dans un délai
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