CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 803 résultats pour « dépôt par l'employé d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01944_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A n'établit pas, par les pièces versées aux débats, qu'il avait informé son employeur le jour même du dépôt des marques, il n'en demeure pas moins que la société requérante admet dans ses écritures en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43817cdc6046d472d439e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle emploie 128 salariés et applique la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ces écritures, l'employeur fait valoir qu'entre ces deux dates, le salarié l'aurait invectivé et injurié en lui disant : « qu'il n'avait pas les épaules d'un patron », « qu'il traitait mal ses employés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2a

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

En effet, si les parties sont en accord sur l'apport de la caisse du magasin le samedi au siège de la société, elles sont en désaccord sur le moment du dépôt de la caisse.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

à l'activité de l'entreprise et de données personnelles relatives à un employé ,de sorte que la demande indemnitaire de la société sera rejetée.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ae0a1775905dba3bb1a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

00319 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale

Source officielle
CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815103

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Sur la responsabilité de la société Prima Liège, le Tribunal a relevé que l'expert avait conclu au terme de son rapport que « le dépôt opaque dans le col de la bouteille à l'emplacement du bouchon, après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036e36cdbcb56810c395b7b

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat à durée déterminée en date du 8 juillet 2004, Mme [E] a été engagée par la société SERVAIR en qualité d'employée dressage, pour 54 jours du 9 juillet au 31 août 2004, pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c43

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ce procès-verbal a été notifié le 22 novembre 2010 au président de la société Brissac Distribution. Par courrier du 24 novembre 2010, l'employeur a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb004a990e6e947b5c98d1

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

Il fait observer qu'en dépit de l'injonction qui lui avait été faite par le bureau de conciliation le 6 juin 2016, si la société TFN PROPRETE PACA a communiqué la liste des personnels percevant le treizième

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa338c

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Pour preuve des faits reprochés au salarié, l'employeur produit : Concernant les propos dénigrants envers la société Restalliance et Mme [I], supérieure hiérarchique de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faaf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La société emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de l'immobilier. Le salaire mensuel moyen de Mme X... était de 3078, 75 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89643

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Elle y emploie environ 43 salariés dont 23 soignants pour 71 lits.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60322d083189c763d7e0264d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

de ses actions des mots "sociétés de protection des animaux" autrement que dans l'expression "confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a85ccc2dbb4e3b4910

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Inited Parcel Service, dite la société UPS, a employé Monsieur [X] [Y], né le [Date naissance 1] 1979, par contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Référés Premier Président

686763a3a9510a2e90cf2616

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ajoute que le dépôt tardif de la déclaration de cessation des paiements n'aurait eu aucune incidence sur la situation de la société et par conséquent sur les droits des créanciers.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681f4cdc6046d471163fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par requête en rectification d'erreur matérielle déposée au greffe le 20 juillet 2023, Mme [G], agissant en qualité de gérante des sociétés [X] et Les Clés, a sollicité du président du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ils partaient le midi avec certains de leurs amis et autres employés de la société [3] et consommaient beaucoup d'alcool. Ils ne rentraient que vers 14h30 15'h.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885b9cdc6046d47b9e0b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] réplique que le salarié ne démontre ni la matérialité de son préjudice ni le lien avec une faute imputable à l'employeur. *** M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f82cdc6046d470464e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 15 mars 2023, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle

Page 21 sur 2091

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.