Il y a lieu de noter que le Docteur P.

L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise [W] demande à la cour statuant à nouveau, de : - juger irrecevable [W] à tout le moins non fondé l'ensemble des demandes de M.

Ce fait est donc établi.

Compte tenu de ces éléments, la preuve n'est pas rapportée que cet acte a été rédigé durant un temps lucide de l'intéressée. La décision sera donc, de ce chef, confirmée.

Les titres non cédés correspondant à 15% du capital social sont restés détenus par la société [6] dont M. [J] et Mme [Y] sont actionnaires. 4.

de l'escroquerie dont M. 

Par acte du 30 décembre 2024, M.

[D], qui pourra directement les recouvrer et ce, conformément aux articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, Donner acte à Me Denambride de ce qu'elle s'engage à renoncer au bénéfice de L'AJ si,

Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey NICLOUX, Greffier Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile, Vu la décision

[C], régulièrement cité par remise de l'acte à une personne présente à son domicile ([D] [H]) qui a accepté de recevoir l'acte, n'a pas comparu.

[C] [P] à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des bijoux non restitués ou dont la restitution est impossible, assortie d'une astreinte de 150 euros par mois de retard, à défaut pour celui-ci de

Confirmant la décision en ses autres dispositions non contraires, - condamner M.

La vente a donc eu lieu le 28 octobre 2016 et le paiement le 4 novembre 2016.

Partant, il l'estime non transposable au cas d'espèce, qui concerne la caution donnée par le dirigeant social en garantie des prêts professionnels de la société commerciale qu'il représente.

Par acte sous seing privé non daté, la Société Immobilière [I] [N] [E] a donné à bail commercial à la société [J], des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 5], pour une durée de neuf ans à compter du

à l'acte introductif d'instance.

N° RG 25/06392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYK Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 17 juillet 2025 RG : 25/00306 [A] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

[L] a relevé appel de cette décision par voie électronique. Par actes en date des 22 et 23 novembre 2022, les sociétés Frenchie's Tacos et Frenchie's [Localité 5] ont constitué avocat.

auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [R] [Q] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCAD ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.