En outre il apparaît que le maintien à domicile de Mme X...nécessitait la présence de nuit de Mme Y..., une chambre individuelle étant mise à sa disposition, la salariée devant prendre ses repas au domicile

En tout état de cause, - débouter Mme [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions dirigées tant contre la société La Rotisse que contre M.

[I] est entaché de nullité, ' Reçu M.

La SCP [L], Ricour-Brunier, Balzame a demandé au tribunal de grande instance de : déclarer prescrite l'action des demandeurs constater qu'en sollicitant la nullité des actes les demandeurs se

[P] à se présenter le 17 août 2020 en vue de son audition et l'a convoqué devant le conseil de discipline pour le 19 août 2020. Le 6 août 2020, M.

le tribunal judiciaire d'Evry, A titre principal, - débouter CIFD de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - ordonner la nullité de l'acte de saisie attribution du 5 octobre 2023 et

Par avenant du 9 décembre 2009, la salariée a été affectée à sa demande à un poste d'aide-soignante de nuit. Le 5 février 2016, la salariée a été élue déléguée du personnel.

à ce titre, - débouter les appelants de leurs demandes formées contre elle, - Sur les demandes de garantie : - débouter le CFF de toutes ses demandes dirigées contre elle, - débouter la Caisse régionale

Contre le risque d'arbitraire, contre les tentations de faire primer l'ordre, la sécurité ou la bonne administration des lieux d'enfermement, les personnes privées de liberté doivent être protégées dans

autre demande, - condamné M.

Sur la nullité du licenciement M. [M] sollicite la nullité de son licenciement du fait de la discrimination subie en raison de son état de santé.

à la nullité du licenciement

A l'appui de leur demande en nullité du rapport de l'expert, ils font valoir qu'au moment où il a réalisé les opérations d'expertise, M.

, - débouté Monsieur [C] [W] de sa demande de contre-expertise ou de complément d'expertise, - débouté Monsieur [C] [W] de l'ensemble de ses demandes, - débouté Monsieur [D] [M] de sa demande

au procès mais ayant été attraites devant le tribunal de commerce de Roubaix (affaire encore pendante) pour les raisons qui vont être dites.

En conséquence, cette demande est rejetée.

[K] [F] et Mme [N] [C] épouse [F] contre M.

Elle considère que sa demande reconventionnelle est recevable devant la cour en application de l'article 567 du code de procédure civile, dès lors qu'il s'agit d'opposer compensation, Mme [V] ne s'étant

[E] de ses demandes contre le notaire et contre M. et Mme [P], mais a condamné la société SL Diag-conseils à lui payer la somme de 16 842 euros à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de

de nullité du rapport d'expertise n'ayant pas été soulevée in limine litis, - rejeter la demande de nullité du rapport d'expertise en l'absence de texte la fondant, - rejeter la demande de nullité du