CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

582 résultats pour « demandeur au pourvoi n'établissant pas l'existence d'une erreur matérielle ou d'une omission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le demandeur a également produit à l'appui de sa demande un plan d'affaire prévisionnel de l'opération dont il résulte que le montage financier repose sur des gains garantis pour être liés à la vente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd418700df4b306312b45

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

, réitérée dans le procès-verbal de cette réunion, s'analyse en une simple erreur matérielle qui n'a pu prêter à confusion dans la mesure où': - n'ayant pas la personnalité morale, une UES ne peut être

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063871

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'Unédic AGS CGEA de [Localité 8] a demandé au conseil de constater la péremption de l'instance initiée par la demanderesse et, à titre subsidiaire, de la débouter de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891df

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

nouvelle mais réparent une omission matérielle relative au montant de la somme pouvant être due éventuellement par les concluantes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6871efa357f38d6b27c27635

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En troisième lieu, les appelants soulèvent l'absence d'action ou d'omission entrant dans le champ de l'article L. 16B du LPF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... ont fait parvenir à la cour un courrier dans lequel ils demandent la rectification, pour erreurs matérielles, omission, et inexactitude des mentions portées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933da

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... ont fait parvenir à la cour un courrier dans lequel ils demandent la rectification, pour erreurs matérielles, omission, et inexactitude des mentions portées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933dd

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... ont fait parvenir à la cour un courrier dans lequel ils demandent la rectification, pour erreurs matérielles, omission, et inexactitude des mentions portées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Toutefois, il résulte du jugement attaqué, et notamment de son point 24, que ces derniers doivent être regardés comme ayant répondu implicitement à la demande formulée en sens par les défendeurs de première

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60331baaa6a7178d5c2ef1ab

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font l'objet, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, d'une seule instance.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [X] de l'intégralité de ses demandes, -condamné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21072_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle soutient que : - le jugement est taisant sur le moyen tiré de l'incomplétude du dossier et se trouve entaché d'erreur manifeste dans l'appréciation des moyens de sa demande ; - l'arrêté est entaché

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le dossier de demande comporte également des photographies de la parcelle et du quartier d'implantation figurant sur plan de masse de l'existant (PCMI 7 ou Plan 008) et des photomontages du projet sous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C et rejeté la demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00596_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de pharmacie et en examinant sa demande d'autorisation sur cette base.

Source officielle
CA

6ème Chambre

652f78eeb053208318995a71

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle demande tout d'abord à la cour d'annuler l'inscription de l'établissement secondaire de la SARL Asian Villa au sein du château d'[Localité 5].

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2da7009f81000890db80

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] et Mme [L] devant le tribunal de grande instance de Saint-Malo afin de voir constater l'erreur matérielle commise par Maître [A] et corriger cette erreur en affectant les place de parkings aux lots

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

687732ed7032dd17d194ba83

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ils concluent à l'irrecevabilité des demandes nouvelles d'honoraires complémentaires formées après la saisine du bâtonnier s'agissant de la facture établie après la décision déférée et pendant le recours

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6b1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par note en date du 12 juin 2025, le conseil de la société Motonautique XP soutient que sa demande de dommages et intérêts formulée à titre définitif est affectée d'une erreur matérielle en ce qu'elle

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca686fb27b1d520fceabcc

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[W] [A], de nationalité française, à l'égard duquel sa filiation a été établie, M.

Source officielle

Page 21 sur 30

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"