CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
Le demandeur a également produit à l'appui de sa demande un plan d'affaire prévisionnel de l'opération dont il résulte que le montage financier repose sur des gains garantis pour être liés à la vente de
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbd418700df4b306312b45
24 janvier 2019
, réitérée dans le procès-verbal de cette réunion, s'analyse en une simple erreur matérielle qui n'a pu prêter à confusion dans la mesure où': - n'ayant pas la personnalité morale, une UES ne peut être
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063871
15 octobre 2025
L'Unédic AGS CGEA de [Localité 8] a demandé au conseil de constater la péremption de l'instance initiée par la demanderesse et, à titre subsidiaire, de la débouter de l'ensemble de ses demandes.
Cour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891df
22 janvier 2007
nouvelle mais réparent une omission matérielle relative au montant de la somme pouvant être due éventuellement par les concluantes.
Pôle 5 - Chambre 15
6871efa357f38d6b27c27635
11 juillet 2025
En troisième lieu, les appelants soulèvent l'absence d'action ou d'omission entrant dans le champ de l'article L. 16B du LPF.
6253cd67bd3db21cbdd933d8
30 juin 2016
Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... ont fait parvenir à la cour un courrier dans lequel ils demandent la rectification, pour erreurs matérielles, omission, et inexactitude des mentions portées
6253cd67bd3db21cbdd933da
6253cd67bd3db21cbdd933dd
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
Toutefois, il résulte du jugement attaqué, et notamment de son point 24, que ces derniers doivent être regardés comme ayant répondu implicitement à la demande formulée en sens par les défendeurs de première
Pôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1ab
27 septembre 2017
Toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font l'objet, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, d'une seule instance.
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd9
1 juillet 2025
[N] [X] de l'intégralité de ses demandes, -condamné M.
4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
Elle soutient que : - le jugement est taisant sur le moyen tiré de l'incomplétude du dossier et se trouve entaché d'erreur manifeste dans l'appréciation des moyens de sa demande ; - l'arrêté est entaché
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
Le dossier de demande comporte également des photographies de la parcelle et du quartier d'implantation figurant sur plan de masse de l'existant (PCMI 7 ou Plan 008) et des photomontages du projet sous
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
C et rejeté la demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
de pharmacie et en examinant sa demande d'autorisation sur cette base.
6ème Chambre
652f78eeb053208318995a71
17 octobre 2023
Elle demande tout d'abord à la cour d'annuler l'inscription de l'établissement secondaire de la SARL Asian Villa au sein du château d'[Localité 5].
4ème Chambre
65aa2da7009f81000890db80
18 janvier 2024
[C] et Mme [L] devant le tribunal de grande instance de Saint-Malo afin de voir constater l'erreur matérielle commise par Maître [A] et corriger cette erreur en affectant les place de parkings aux lots
Pôle 1 - Chambre 9
687732ed7032dd17d194ba83
9 juillet 2025
Ils concluent à l'irrecevabilité des demandes nouvelles d'honoraires complémentaires formées après la saisine du bâtonnier s'agissant de la facture établie après la décision déférée et pendant le recours
Chambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b1
3 juillet 2025
Par note en date du 12 juin 2025, le conseil de la société Motonautique XP soutient que sa demande de dommages et intérêts formulée à titre définitif est affectée d'une erreur matérielle en ce qu'elle
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca686fb27b1d520fceabcc
27 octobre 2020
[W] [A], de nationalité française, à l'égard duquel sa filiation a été établie, M.
Page 21 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"