le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

Quant au caractère imprécis du critère de la valeur technique : 13.

courrier en date du 6 novembre 2004, la société GEORGES RECH contestait l'acquisition de la clause résolutoire invoquée par Madame [M] dans ses courriers indiquant que les griefs invoqués étaient imprécis

évolution entre le dernier recensement authentifié par décret et le recensement authentifié par décret dix ans auparavant ; (…) / b) Une carte ou un plan de l'environnement du projet, accompagné d'une description

des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / (…) c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description

Il considère que la société [1] se borne à reprendre les signalements et dires de Mme [F] qu'il réfute et se fonde sur des témoignages imprécis ou émanant de salariés n'ayant constaté aucun fait par eux-mêmes

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l’urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

Ils ne comportent aucune description et ne divulguent pas que le poste de conduite communique avec le premier compartiment, la description du lit en hauteur, l'élément de couchage en position intermédiaire

[W], au demeurant totalement imprécis. Dans ses conclusions, il n'indique même pas quelles tâches administratives lui auraient été retirées.

que ses attributions n'étaient définies ni par le contrat initial ni par ses avenants et que c'est seulement le 8 novembre 2017 qu'elle était destinataire d'un courrier de recadrage accompagné d'un descriptif

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l’urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

Il produit en comparaison le descriptif de la détection réseau chez [5].

Il produit en comparaison le descriptif de la détection réseau chez [4].

de vente, que lors de l'entretien préalable l'employeur n'était même pas en possession de l'attestation de Madame [Z] ce qui démontre qu'il avait déjà pris sa décision de se séparer de lui, que le descriptif

Quant à la description de l’environnement bâti existant : La notice jointe au dossier de demande de permis initial précise à raison que « l’habitat voisin ou limitrophe est constitué par un habitat

MOTIFS ET DÉCISION 1/ Sur la demande de nullité de la résolution n° 35 pour imprécision La SCI Eterlou soutient, pour la première fois en appel, que la résolution n° 35 contestée serait imprécise

dans cette zone, de la population totale de cette zone et de son évolution entre le dernier recensement authentifié par décret et le recensement authentifié par décret dix ans auparavant ; / - d'une description

Elle affirme qu'une fiche descriptive technique de chaque matériel installé a été remise aux acquéreurs, afin de leur permettre de connaître dans le détail, toutes les caractéristiques des installations