ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

La mobilité du coude gauche est normale. La flexion dorsale des poignet/coude est possible mais limitée à 100 par rapport au côté opposé qui est à 70° .

Sur le reliquat d'indemnité compensatrice de congés payés  M.

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] dispensée en

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

-(clause pénale) de condition expresse et à titre de condition essentielle sans laquelle le mandataire n'aurait pas accepté la mission, le mandant s'engage à signer aux prix, charges et conditions convenues

pays afférents, soit 832.37 ä, enfin les congés payés dus entre le 1er juillet 1999 et le 11 avril 2000, soit 475.64 ä.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 novembre 2017 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Il souligne enfin avoir été licencié à 60 ans après 13 ans d'ancienneté dans des conditions manifestant un mépris certain et ne pas avoir retrouvé d'emploi.

La finalité de ces dispositions légales est d'éviter que le salarié ne soit ni placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devrait travailler, ni obligé de se tenir constamment à la disposition

[V] [D] [Z] de l'ensemble de leurs demandes; -dit que le congé délivré le 23 février 2024 pour le 31 août 2024 à minuit est conforme aux dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; -dit

[V], au motif que les conditions de neutralité et d'impartialité de l'expertise ne seraient pas remplies, M.

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé. Ce dernier a pris fin le 29 mai 2015.

ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Il a sollicité des versements au titre de perte de salaire, congés payés, heures supplémentaires et dommages et intérêts sur plusieurs fondements.

Ce dispositif permettait au salarié qui en bénéficiait d'être dispensé d'activité moyennant une allocation versée mensuellement par la société jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions pour bénéficier