son hospitalisation en février 2001 ; · Par lettre recommandée en date du 14 janvier 2004, son employeur l'a convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, fixé au 23 janvier 2004 ; ·

Que le rapprochement entre les données figurant sur le relevé récapitulatif non critiqué par les parties, portant sur la période de mars 2000 à octobre 2004, entre d'une part le temps de travail effectif

Le 28 avril 2006 a été diagnostiqué 'un épaississement pleural exérèse d'un foyer de pleurésie chronique le 9 février 2006 (lobectomie inférieure gauche) première constatation le 25 novembre 2005".

/ 2005 à 2006 / 2007 inclus.

La SAS Assurances 2000 emploie plus de 20 salariés. La convention collective fixe à compter de 2005 un contingent annuel de 100 heures.

Dès lors c'est à juste titre que les premiers juges ont pu décider de fixer à 10% le montant du bonus qui devait être versé et compte tenu des sommes déjà versées au titre des années 2002, 2003, 2004,

général : S 09/03710 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles RG n° 2004/02552 après cassation de l'arrêt rendu le 08 juin 2006 par

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

portaient sur les points suivants : - de janvier 2000 à janvier 2003 : maintenance corrective et évolutive en environnement grands systèmes dans le domaine de la paye ; - de janvier 2003 à janvier 2005

exercices » de 2004/2005 à 2008/2009 ne sont nullement en contradiction avec ceux produits par l'employeur ; Attendu que parallèlement, si tous les salariés ont perçu en 2008, année de sa création,

apparaître un déficit d'exploitation de 137 107 €, réduit au 31 décembre 2006 à la somme de 13 379 €, - l'effectif de l'agence a été porté de 12 à 20 personnes entre juillet 2003 et juillet 2005 augmentant

Par avenant établi du 21 septembre 2005, ce CDD a été prolongé jusqu'au 4 octobre 2005. Le 2 janvier 2006, M.

Salah Z..., engagé par la société SA EXPERT LINE à compter du 12 février 2001 en qualité d'Ingénieur Commercial puis promu Directeur Commercial le 2 janvier 2002, au dernier salaire mensuel brut de 5 001

travail étant effectué par l'employeur, une somme correspondant à 20 minutes de travail effectif par jour, soit la somme de 1487,93 euros, dont elle réclame paiement.

à Décembre 2010), - 275,84 € au titre des congés payés y afférents, - 456,26 € à titre de complément de prime 5 % sur la base de 182 heures (août 2006 à Décembre 2010) - 45,63 € au titre des congés

[H] a été inscrit au barreau de Bordeaux le 04 mars 2008. PROCÉDURE Par acte du 20 mars 2008, M.

somme sur la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2006 ; Que la Cour n'est pas en mesure de statuer, seuls ayant été communiqués les bulletins de paie de janvier 2002, octobre et décembre 2003, janvier

- Sur les demandes à l'encontre de la SOGERES pour l'année scolaire 2003/2004 ATTENDU que la Société SOGERES a repris les contrats des salariés de l'association en application de l'article L 122-12

[Q] a travaillé - en 2006, 18 jours de plus - en 2007, 39 jours de plus - en 2008, 52 jours de plus - en 2009, 64 jours de plus - en 2010, 44 jours de plus (208-64) soit un total de 217 jours en

Sur le variable perçu entre 2010 et 2012, la salariée était positionnée au coefficient 120 en 2009 et 2010.