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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04eb
14 août 2024
a- l'absence de suppression de l'emploi M. [E] fait valoir que son poste polyvalent n'a pas été supprimé d'autant que MM.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02992_20240201
1 février 2024
Emploi.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01389_20240212
12 février 2024
polyvalent au sein de la SAS Garden Beach Hôtel du 1er novembre 2012 au 3 juin 2015 et qu'il n'occupait plus d'emploi depuis le 3 juin 2015. 8.
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a8
27 janvier 2006
Le Médecin du travail , le CHSCT et le Comité d'entreprise ont été consultés sur l'aménagement et l'adaptation d'un poste spécifique de manutentionnaire polyvalent en petit façonnage et ces deux organismes
DCA_22LY00061_20230202
2 février 2023
est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
8 novembre 2011
Il peut s'agir aussi par emploi disponible ou vacant : - d'emplois à temps partiel, - de transformation de temps partiel en temps complet, - d'emplois qu'il serait envisagé de créer et dont la décision
Pôle 6 - Chambre 3
69e0704acdc6046d4768de8f
15 avril 2026
Elle occupait, en dernier lieu, les fonctions d'employée polyvalente de restauration, statut employé, au sein de l'établissement de [Localité 4], affectée au site de l'EHPAD « Les Jardins de [Localité
6253c8fbbd3db21cbdd86e53
10 décembre 2004
. ************* LA COUR Suivant contrat initiative emploi d'une durée d'un an, Madame Jocelyne Y... a été engagée le 11 Août 1999 par l'Association "Asile de Vieillards" en qualité d'agent polyvalent
6253cbe0bd3db21cbdd8e855
7 septembre 2011
Il exerçait la fonction d'équipier polyvalent avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 217, 91 €.
Juge des référés
ORCA_25PA03595_20251126
26 novembre 2025
A... se prévaut de son insertion professionnelle depuis le mois de juin 2021, sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, au sein de la société Okraft, en qualité d’employé
ORCA_25PA06186_20260319
19 mars 2026
B... travaille depuis le 31 décembre 2018 en qualité d’employé polyvalent dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, pour des salaires tantôt inférieurs au SMIC, tantôt supérieurs
3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de
Chambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f6b
20 octobre 2011
La société emploie moins de onze salariés et applique la convention collective du commerce de détail de l'habillement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00187_20230302
2 mars 2023
Au nombre des métiers énumérés à l'annexe IV de l'accord modifié figure celui d'" Employé polyvalent restauration ". 6.
2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
la répartition pharmaceutique était basée sur l'accord national de branche du 29 novembre 1985 et établie selon les emplois exercés au sein des catégories d'employés, techniciens, agents de maîtrise et
8ème chambre
DCA_24PA01521_20240930
30 septembre 2024
L'association médecine polyvalente France nord relève appel de cette ordonnance. 2.
69fad486cdc6046d47c00f55
5 mai 2026
[Q] peut prétendre à la réparation du préjudice qui a résulté de la perte de son emploi.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
B... était employé, à la date de l’arrêté contesté, non pas en tant que boulanger, mais en tant qu’employé polyvalent de boulangerie, au coefficient 155, correspondant au plus bas niveau de qualification
Chambre sociale
67932fd39097fd849ae8aafa
23 janvier 2025
Elle fait valoir qu'elle a été embauchée en contrat à durée indéterminée le 10 octobre 2019 en qualité de femme de chambre polyvalente employée niveau 1 échelon 1 sur le même poste que celui qu'elle occupait
2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a52f3eafe9fcf075e34
7 juillet 2022
Le 10 février 2015, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude prononcée le 27 janvier 2015 de Monsieur [P] [C] au poste de travail d'employé polyvalent de restauration.
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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