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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04eb

Appel

14 août 2024

14 août 2024

a- l'absence de suppression de l'emploi M. [E] fait valoir que son poste polyvalent n'a pas été supprimé d'autant que MM.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02992_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01389_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

polyvalent au sein de la SAS Garden Beach Hôtel du 1er novembre 2012 au 3 juin 2015 et qu'il n'occupait plus d'emploi depuis le 3 juin 2015. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a8

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Le Médecin du travail , le CHSCT et le Comité d'entreprise ont été consultés sur l'aménagement et l'adaptation d'un poste spécifique de manutentionnaire polyvalent en petit façonnage et ces deux organismes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00061_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Il peut s'agir aussi par emploi disponible ou vacant : - d'emplois à temps partiel, - de transformation de temps partiel en temps complet, - d'emplois qu'il serait envisagé de créer et dont la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0704acdc6046d4768de8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle occupait, en dernier lieu, les fonctions d'employée polyvalente de restauration, statut employé, au sein de l'établissement de [Localité 4], affectée au site de l'EHPAD « Les Jardins de [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e53

Appel

10 décembre 2004

10 décembre 2004

. ************* LA COUR Suivant contrat initiative emploi d'une durée d'un an, Madame Jocelyne Y... a été engagée le 11 Août 1999 par l'Association "Asile de Vieillards" en qualité d'agent polyvalent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e855

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Il exerçait la fonction d'équipier polyvalent avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 217, 91 €.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03595_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A... se prévaut de son insertion professionnelle depuis le mois de juin 2021, sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, au sein de la société Okraft, en qualité d’employé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06186_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B... travaille depuis le 31 décembre 2018 en qualité d’employé polyvalent dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, pour des salaires tantôt inférieurs au SMIC, tantôt supérieurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05247_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616323163dbed56e5e2c2f6b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La société emploie moins de onze salariés et applique la convention collective du commerce de détail de l'habillement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00187_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Au nombre des métiers énumérés à l'annexe IV de l'accord modifié figure celui d'" Employé polyvalent restauration ". 6.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

la répartition pharmaceutique était basée sur l'accord national de branche du 29 novembre 1985 et établie selon les emplois exercés au sein des catégories d'employés, techniciens, agents de maîtrise et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01521_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

L'association médecine polyvalente France nord relève appel de cette ordonnance. 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad486cdc6046d47c00f55

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] peut prétendre à la réparation du préjudice qui a résulté de la perte de son emploi.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01403_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... était employé, à la date de l’arrêté contesté, non pas en tant que boulanger, mais en tant qu’employé polyvalent de boulangerie, au coefficient 155, correspondant au plus bas niveau de qualification

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle fait valoir qu'elle a été embauchée en contrat à durée indéterminée le 10 octobre 2019 en qualité de femme de chambre polyvalente employée niveau 1 échelon 1 sur le même poste que celui qu'elle occupait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a52f3eafe9fcf075e34

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 10 février 2015, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude prononcée le 27 janvier 2015 de Monsieur [P] [C] au poste de travail d'employé polyvalent de restauration.

Source officielle

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