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692 résultats pour « enregistrement audiovisuel de l'audience d'une juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03058_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04298_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, M. D... A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00370_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une décision du 15 janvier 2025 le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme B A épouse D le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66975e9e92a5b3e8ade13f14

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

audiovisuel ».

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6520f6a4bb275d83183a3d96

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[E] [R] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

627f48f4551627057d32e178

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03702_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 10 juin 2023 M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbbe0c83176e841e82fd

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, M. X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603374f558b5e8294a00b832

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

de PARIS, toque : L0079 Assisté de Me Barbara LEVAYER du cabinet ANDRE DESCOSSE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2017, en audience

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00653_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00653_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 12 février 2025. II.  ar une requête, enregistrée le 10 mars 2025 sous le no 25LY00661, Mme C...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02618_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02633_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le ministre de l’économie, des finances, et de l’industrie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02320_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de judiciaire de Douai.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01966_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00309_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00533_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01996_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00620_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, M.

Source officielle

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