CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 175 résultats pour « erreur dans l'établissement des comptes entre les parties (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00651_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle établit également qu’elle disposait en France d’une installation fixe d’affaires caractérisant un établissement stable au sens des stipulations de l’article 5 de la convention fiscale entre la France

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01257_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

le préfet du Nord a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile, dans un délai d'un mois à compter de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697321e2cdc6046d47644aba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A partir de ces documents l'inspecteur a fixé le chiffre d'affaire et a pris en compte le compte rémunération et le compte sous traitance parvenant à un ratio main d'oeuvre chiffre d'affaire anormalement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02168_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

A... fait valoir que le tribunal a entaché sa décision d’une erreur de droit et d’appréciation, de telles erreurs, à les supposer établies, relèvent du bien-fondé du jugement et sont sans incidence sur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02245_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la décision n'est pas établie ; - la décision contestée a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6031f563ab72dd2deafa4a58

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

entre les parties.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00573_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

ce pays pour le produit Cherokee, l'agence a considéré qu'il n'était pas possible d'établir une correspondance entre l'emballage autorisé pour le produit Cherokee en France et celui autorisé pour le produit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01991_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

D'une part, sur le fondement de l'article 9 de l'accord précité et de l'article L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet a pu, sans erreur de droit, relever

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d4

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

- erreurs de calculs des surfaces de terrasses, notamment sur le lot no49. - non concordances de représentation entre les plans de vente et les plans du dossier marchés. - erreur de calcul de la surface

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d18b8594705dbfccd58

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il est constant qu'entre 2011 et 2015, Mme [N] n'a pas adressé les comptes de gestion au juge des tutelles et Mme [P] ne lui a adressé aucun rappel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01276_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B soutient que le tribunal aurait entaché son jugement d'erreurs de fait et d'appréciation, de telles erreurs, à les supposer établies, relèvent du bien-fondé du jugement et sont sans incidence sur sa

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01796_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

tenu, d'une part, de l'irrégularité de son entrée sur le territoire français et de l'absence de demande de délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, de l'absence de garanties de représentation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04389_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En l'espèce, d'une part, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00399_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00417_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle soutient que : - le premier juge a commis des erreurs de droit et une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles 3.2, 17.1 et 17.2 du règlement n° 604/2013 compte tenu de sa particulière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda06e30473784955cf0467

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

annulé ; que s'agissant du compte fournisseur, autre argument non examiné par le tribunal, l'Urssaf retient un redressement de 27.982€ en 2012 alors qu'au 30/09/2012 le solde du compte était de 1.782.16

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fdea3ebbdffcbea6aa08

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2012 (n° 13 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06232

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02972_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Ils soutiennent que : - la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d'appréciation au

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00533_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour les années 2013 et 2014, le service vérificateur a établi le montant des charges déductibles à partir de la comptabilité qui lui a été présentée.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02843_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A produit, d'une part, une attestation sur l'honneur établie par la mère de sa fille le 22 janvier 2020 faisant état de leur vie maritale à une adresse commune.

Source officielle

Page 21 sur 3059

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.