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2 310 résultats pour « evénement nouveau survenant avant la clôture des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d17

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Plusieurs événements peuvent marquer le début du délai de la prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur par le salarié victime d'un accident du travail ou

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1745b6604a26aae8849

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Me Marc Jouanen, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64534cc737f394d0f8f6662a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En l'espèce, le débat porte sur la preuve d'un fait nouveau susceptible de caractériser une aggravation de l'état de santé de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a4d8ceca1cd701912a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il incombe à celui qui entend obtenir réparation d'une perte de chance de démontrer la réalité et le sérieux de la chance perdue en établissant que la survenance de l'événement dont il a été privé était

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea5e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Statuant à nouveau - de juger que les co-indivis sont engagés au terme d'un avant contrat en date du 18 décembre 2014 passé à son profit ou toute personne physique ou morale qui pourrait se substituer

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CA

1ère Chambre

67875254fc8e837eda8a6228

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'ordonnance de clôture de la procédure est intervenue le 2 septembre 2024 et le dossier plaidé à l'audience du 7 octobre 2024.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631c5748f63659ca90a605

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f31f0947bd0e19a239d575

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

événements », mentionne que sont garantis « tous dommages autres que ceux résultant : - des événements garantis aux articles 4 A et 4 B des conditions particulières, - des événements non exclus aux

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e350d83146e04f531eb33

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

; dans ce cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.

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CA

Ch. civile et commerciale

69f4357dcdc6046d472cdfd4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [O] a ensuite demandé une prise en charge des mensualités du prêt à son nouvel assureur qui a également opposé un refus au motif que l'accident était survenu avant la date d'effet du nouveau contrat

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CA

Chambre 2 A

66878cc405d6f7f678d49072

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6284908d498a54057d102f40

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Un arrêté du 29 avril 2020 publié le 12 juin 2020, a de nouveau prononcé l'état de catastrophe naturelle de la commune de MONTGERON.

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CA

Chambre Sociale

5fdc5d5c4838b181373c5d67

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

[Z] [O] dans le courrier de licenciement de ne pas voir convié les autorités administratives et organismes intervenant en matière de sécurité avant la mise en place de la nouvelle ligne Powerpack , et

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6bd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

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14e chambre

642fb7c8cece1704f5747ab8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 janvier 2023.

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CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ece

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, les restaurants, débits de boissons, les établissements thermaux et les établissements de type X ont, à nouveau, fait l'objet d'une interdiction d'accueillir le public, sauf pour leurs activités de livraison

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CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d7c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il verse également aux débats un compte rendu de scanner thoracique effectué le 17 février 2014.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b51bb40ec8318f31d96

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'ordonnance de clôture est intervenue le 6 septembre 2023.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

616301454c6681071edf66e2

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

LOYRETTE NOUEL AARPI (avocat au barreau de PARIS, toque : T04) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6788a227b815c30a4df70b22

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 23 septembre 2024.

Source officielle

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