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140 262 résultats pour « exécution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155288

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle et de conclure avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution

Source officielle
CA

Première Présidence

631986a751eeae4f1309d0cf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

société Déco Façade 74 ; - condamné la société TC Bâtiment à payer à la SCI Rize la somme de 17 895,88 € à titre de provision à valoir sur la prise en charge des frais nécessaires à l'exécution des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93325

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Z..., en même temps que ceux d'achèvement de l'enduisage du mur de sa propriété   ; - Débouter les époux X... de leurs demandes subsidiaires tendant à obtenir l'exécution de travaux sur la base de devis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02533_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux (), l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172013

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

suivants : 1) les pièces comptables (dépenses et recettes) des deux dernières fêtes du jardin médiéval et des deux derniers marchés de Noël ; 2) l'intégralité des pièces relatives au marché public et à l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86921

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

en ce qui concerne le paiement de condamnations pécuniaires prononcées solidairement à son encontre que l'exécution des travaux ordonnés; - qu'il convient en outre de prendre en compte dans l'appréciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIESc/Monsieur Denis X

6253cc8abd3db21cbdd906fb

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

et la direction de l'exécution des travaux 1.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7010f8faf13e2e973d66

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

son droit de repentir, Jugé par suite sans objet la demande de nullité de congé/non renouvellement (acte du 11 septembre 2017), Débouté le preneur de toutes ses réclamations (dommages intérêts et exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e58c578519f70b5ebaa3

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

sous-traitant de son choix en en déduisant le coût du montant restant du ; que les 'conditions définies' sont le 'retard' et l' 'abandon de chantier' ; que les cas de retard consistent en 'retard ou non exécution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20899_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contradictoire par ordonnance n° 2104978 du 19 octobre 2021, aux fins notamment de constater les préjudices subis sur la propriété du groupement foncier agricole de Coussergues en raison de la non-exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcafdaf41a8356be594

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des frais engagés pour réparer ses erreurs dans l'exécution des travaux à savoir le détachement de personnel du 14 au 18 septembre 2020 puis du 2 au 6 novembre 2020 et enfin du 6 au 8 janvier 2021 soit

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddedc5b777c90992e0e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Suivant ordonnance de référé du 24 novembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Saumur a notamment : - débouté la SCI Wipimmo de ses demandes de condamnation à exécution de travaux sous astreinte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c6

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Y... soutiennent que les Sociétés HATEXIM et COGEG n'auraient pas eu un intérêt légitime à agir puisqu'au moment ou elles ont formé leur recours, aucune autorisation leur permettant de poursuivre l'exécution

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01563_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître de ce litige qui met en cause des dommages résultant de l'exécution de travaux publics ; l'article 1er de la loi du 31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89577

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Elle en sollicite l'annulation, au motif qu'elle n'avait pas été régulièrement assignée devant le tribunal, l'assignation ayant été signifiée à la mairie du lieu d'exécution des travaux, alors qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02646_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

condamner la SA Enedis à leur verser la somme de 6 500 euros HT au titre des frais de remise en l'état de leur propriété et la somme de 6 000 euros au titre de leurs troubles de jouissance engendrés par l'exécution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02332_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02458_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Dans ces conditions, l'origine des désordres n'est pas totalement étrangère aux missions du maître d'œuvre, en charge de la direction de l'exécution des travaux (DET).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a5

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

En l'espèce, une première délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 juin 2004 a adopté le principe de l'exécution de travaux destinés à remédier aux infiltrations endommageant l'appartement

Source officielle
CA

15e Chambre A

60346eac35eb9e5ce3f003e3

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Il appartient aux consorts [Y] de rapporter la preuve de l'exécution des travaux mis à leur charge.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXECUTION DE LIGNES ET D'INTER TRAVAUX ELECTRIQUES

SIREN 480269539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

07/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'EXECUTION DE LIGNES ET D'INTER TRAVAUX ELECTRIQUES

SIREN 480269539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

24/02/2026

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Dépôts des comptes

ESCOLIER DIRECTION de L'EXECUTION de TRAVAUX et ECONOMIE de la CONSTRUCTION

SIREN 818921728Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

23/12/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXECUTION DE LIGNES ET D'INTER TRAVAUX ELECTRIQUES

SIREN 480269539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

17/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ESCOLIER DIRECTION de L'EXECUTION de TRAVAUX et ECONOMIE de la CONSTRUCTION

SIREN 818921728Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/01/2025

Voir →