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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
La récupération motrice est souvent rapide et complète, les séquelles sont avant tout cognitives et comportementales (handicap invisible comme chez l'adulte).
Pôle 5 - Chambre 9
696a245bcdc6046d478336fb
14 janvier 2026
Une nouvelle assemblée générale des actionnaires s'est tenue le 10 décembre 2019 afin de modifier la disposition des statuts relative à l'exclusion d'un associé, en prétextant d'une mise en conformité
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa64
19 avril 2012
entachée d'irrégularités, la convocation à cette assemblée ayant été faite par un président irrégulièrement nommé, les formalités imposées par l'article 16 des statuts relatives à l'exclusion d'un associé
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES
5fd9668906a5f25203cbb38a
6 février 2020
à l'application du régime social d'exonération, ordonne le le remboursement par l'URSSAF Midi-Pyrénées de la somme de 735 555 euros dont elle s'est acquittée le 17 janvier 2013 au titre de ces chefs
Chambre civile 1-5
6960a870cdc6046d47b7198b
8 janvier 2026
ce que de droit sur l'appel interjeté par la société Emeis et l'exception de compétence soulevée par cette dernière, - juger que le tribunal judiciaire de Nanterre est exclusivement compétent pour statuer
Chambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f3
11 mai 2022
[D] est parfaitement fondé au regard des différents griefs, tous caractérisés.
DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS
5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318
10 janvier 2019
Le jugement a validé le redressement sur ce chef en considérant de la position de l'Accos, considérant que l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de vingt ans est soumise à cotisation.
Chambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c5b
10 mai 2022
[C] [S] demande à la cour de : - statuer sur la recevabilité de la déclaration d'appel - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a statué sur la demande de provision - statuant à nouveau de ce chef
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b9
13 mars 2008
pas le cas de la clause litigieuse puisqu'elle est limitée aux travaux relatifs aux installations en sous-sol, et n'est pas exclusive de la responsabilité encourue par le bailleur à raison des négligences
6253cb47bd3db21cbdd8d3c9
24 février 2010
Les appelantes font valoir que le délit de fuite n'est pas exclu des prévisions de l'article 3 du code de procédure pénale selon lequel l'action civile est recevable pour tous les chefs de dommages découlant
1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c5
23 avril 2024
sur le fonds de commerce, les conditions de l'activité professionnelle, les données économiques et financières, les différents bilans, et toutes autres informations qui lui apparaîtra nécessaire pour
Chambre 1-2
64a7af383bcaf505db6962ba
6 juillet 2023
temporaire ou définitive c'est à dire non améliorable par une thérapeutique adaptée, ' dire si l'évolution constatée est imputable de façon directe, certaine et exclusive à l'infection de 2005 ou si
6253c93abd3db21cbdd87a22
17 novembre 2005
Il observe que ces résolutions sur l'éradication de l'amiante ont servi de fondement aux différentes juridictions saisies pour ordonner l'expulsion des divers occupants de la Tour Aurore, laquelle a été
Chambre 2 A
6a113a02cdc6046d47a69136
22 mai 2026
Le raccordement du compresseur au climatiseur nécessite de percer le mur séparant la terrasse et le salon, lequel est une partie commune.
CHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc253b
19 janvier 2023
Une telle exigence est fondée sur la nécessité de respecter pleinement le but poursuivi par l'article 595, alinéa 4 qui doit permettre au nu-propriétaire de réintégrer la maîtrise totale de son bien lors
4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2°
DCA_22PA03097_20221230
2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / Quatrième groupe : la mise à la retraite d'office ; la révocation./ () ;/ L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de
Pôle 4 - Chambre 8
69e0745acdc6046d47697273
15 avril 2026
et que l'assureur est en droit de se prévaloir de plusieurs clauses d'exclusion.
Chambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345410
3 avril 2025
Il est établi (pièce n° 5 de l' appelant) que suite à l'exclusion de M.
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