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8 684 résultats pour « exclusion necessaire des chefs sur lesquels il est differemment statue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

La récupération motrice est souvent rapide et complète, les séquelles sont avant tout cognitives et comportementales (handicap invisible comme chez l'adulte).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a245bcdc6046d478336fb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Une nouvelle assemblée générale des actionnaires s'est tenue le 10 décembre 2019 afin de modifier la disposition des statuts relative à l'exclusion d'un associé, en prétextant d'une mise en conformité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162fdf53ebbdffcbea6aa64

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

entachée d'irrégularités, la convocation à cette assemblée ayant été faite par un président irrégulièrement nommé, les formalités imposées par l'article 16 des statuts relatives à l'exclusion d'un associé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd9668906a5f25203cbb38a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

à l'application du régime social d'exonération, ordonne le le remboursement par l'URSSAF Midi-Pyrénées de la somme de 735 555 euros dont elle s'est acquittée le 17 janvier 2013 au titre de ces chefs

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a870cdc6046d47b7198b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ce que de droit sur l'appel interjeté par la société Emeis et l'exception de compétence soulevée par cette dernière, - juger que le tribunal judiciaire de Nanterre est exclusivement compétent pour statuer

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bf0d41e0057d43e3f3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[D] est parfaitement fondé au regard des différents griefs, tous caractérisés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS

5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Le jugement a validé le redressement sur ce chef en considérant de la position de l'Accos, considérant que l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de vingt ans est soumise à cotisation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec27af72baeffb335c5b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[C] [S] demande à la cour de : - statuer sur la recevabilité de la déclaration d'appel - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a statué sur la demande de provision - statuant à nouveau de ce chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b9

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

pas le cas de la clause litigieuse puisqu'elle est limitée aux travaux relatifs aux installations en sous-sol, et n'est pas exclusive de la responsabilité encourue par le bailleur à raison des négligences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c9

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Les appelantes font valoir que le délit de fuite n'est pas exclu des prévisions de l'article 3 du code de procédure pénale selon lequel l'action civile est recevable pour tous les chefs de dommages découlant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a173b2cb67000826a4c5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

sur le fonds de commerce, les conditions de l'activité professionnelle, les données économiques et financières, les différents bilans, et toutes autres informations qui lui apparaîtra nécessaire pour

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af383bcaf505db6962ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

temporaire ou définitive c'est à dire non améliorable par une thérapeutique adaptée, ' dire si l'évolution constatée est imputable de façon directe, certaine et exclusive à l'infection de 2005 ou si

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a22

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Il observe que ces résolutions sur l'éradication de l'amiante ont servi de fondement aux différentes juridictions saisies pour ordonner l'expulsion des divers occupants de la Tour Aurore, laquelle a été

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le raccordement du compresseur au climatiseur nécessite de percer le mur séparant la terrasse et le salon, lequel est une partie commune.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63ca42aa9066fd7c90fc253b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Une telle exigence est fondée sur la nécessité de respecter pleinement le but poursuivi par l'article 595, alinéa 4 qui doit permettre au nu-propriétaire de réintégrer la maîtrise totale de son bien lors

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02486_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2°

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03097_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2°

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21553_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / Quatrième groupe : la mise à la retraite d'office ; la révocation./ () ;/ L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0745acdc6046d47697273

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et que l'assureur est en droit de se prévaloir de plusieurs clauses d'exclusion.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345410

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est établi (pièce n° 5 de l' appelant) que suite à l'exclusion de M.

Source officielle

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