L'examen des bulletins de paie de Serge Z... montre qu'une somme était déduite chaque mois de son salaire au titre d'un avantage en nature.

relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur et, d'autre part, à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices de toute nature résultant

de : - Infirmer le jugement ; - Débouter la SAS [4] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre reconventionnel, - Condamner la SAS [4] à lui verser la somme de 36 175 euros

En cause d'appel, l'EPLE Lycée David d'Angers déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

versées à sa salariée.

relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur et, d'autre part, à lui verser la somme de 17 000 euros en réparation des préjudices de toute nature résultant

relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur et, d'autre part, à lui verser la somme de 7 000 euros en réparation des préjudices de toute nature résultant

sommes étaient exclues de l'assiette de cotisations de sécurité sociale, annule partiellement le chef de redressement en ce qu'il porte sur les sommes versées en 2010 et 2011 au titre de la RSP, pour

B... a bénéficié au titre des années 2016 et 2017, l’administration a estimé que l’intéressé ne justifiait pas de l’implantation matérielle de son activité, accompagnée de moyens matériels, dans la zone

La société a contesté devant la commission de recours amiable le point relatif à la réintégration dans l'assiette de cotisations versées par l'entreprise au titre de la couverture frais et santé souscrite

et condamner la société [L] et Pellisson à verser à Monsieur [C] les sommes de : - 25 169,47 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 2 516,95 euros au titre des

A..., représenté par Me Muller-Pistre, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) à titre principal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 336 498,36 euros majorée des intérêts au

En cause d'appel, le Lycée Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En cause d'appel, le Lycée Polyvalent Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En cause d'appel, le Lycée Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En cause d'appel, le Lycée Polyvalent Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En cause d'appel, le Lycée Polyvalent Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En cause d'appel, le Lycée Polyvalent Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En cause d'appel, le Lycée Polyvalent Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En cause d'appel, le Lycée Polyvalent Le mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.