Sont pris en considération les seuls actes de gestion concrets réalisés en toute indépendance et en dehors des champs des fonctions officiellement exercées.

Il a ajouté que l'expert judiciaire avait préconisé une prise de risque nulle pour l'ensemble des travaux à venir ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'impossibilité absolue

la cour qu'elle déclare fausse et rejette la pièce n° 18 produite par les consorts [Z], intitulée « Lettre du Ministère public du Venezuela du 16 septembre 2019 », considérant que : - un acte officiel

L'expertise des comptes de 2007 de la société faite à l'initiative du comité d'entreprise a donné lieu à un rapport en septembre 2008 qui a fait apparaître un résultat nul en 2006 et fortement déficitaire

L'expertise des comptes 2007 de la société faite à l'initiative du comité d'entreprise a donné lieu à un rapport en septembre 2008 qui a fait apparaître un résultat nul en 2006 et fortement déficitaire

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L'expertise des comptes 2007 de la société faite à l'initiative du comité d'entreprise a donné lieu à un rapport en septembre 2008, qui a fait apparaître un résultat nul en 2006 et fortement déficitaire

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Insérées par le décret du 28 décembre 2023 susvisé, pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et publié au Journal officiel de la

alors que la présence sur le site de l'Aristolochia stahelii et du Crinum erubescens n'est pas déterminante pour le maintien de ces espèces en Guyane ou sur l'Ile de Cayenne.