Cette assignation a fait l'objet de deux placements et a été enregistrée sous deux numéros de rôle n° RG 26/00052 et n° RG 26/00050. 4.

Les appelants versent aux débats deux rapports d'expertise non contradictoire établis à l'initiative de leur assureur la Macif, relatifs à des sinistres dégâts des eaux survenus le 2 octobre 2020 et le

[Y] [N] [G] [P] ; EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

[W] [S] [R] [C] ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

[U] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCE [R] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme

Elle conteste donc une contradiction entre ses actes d'état civil, indiquant qu'ils ont été dressés à des dates différentes, du fait de l'établissement d'un jugement supplétif et de la régularisation de

Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, [P] [U] a fait appel de cette décision.

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

Elle y a été opérée le même jour puis a quitté l'établissement de santé.

Toutes les parcelles appartenant à [OH] [T] d'une part et à [L] [O] d'autre part donnent sur une parcelle non bâtie, cadastrée AD [Cadastre 4], dont la propriété fait litige.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages

avisé PARTIE JOINTE : Ministère public, non comparant, ayant fait parvenir ses réquisitions par mention écrite du 17 avril 2026, Oui à l'audience publique tenue le 20 avril 2026 : -

En revanche, l'absence de publicité a des conséquences sur les actes ou les décisions prises sur le fondement de l'acte non publié.

[C] ait consenti ou non à un temps partiel - ce dont d'ailleurs l'EARL [1] ne justifie pas - et peu important le nombre d'heures réellement accomplies et le fait que le salarié n'ait rien réclamé pendant

* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) a pour activité la création, l'équipement et la gestion d'établissements et services

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages

- « sur l'origine des désordres : le plan de pose établi par le fabricant et mentionnant les modalités d'appui d'ancrage dans la maçonnerie et dispositif d'étalement n'est pas produit (').

, il n'y a pas de motifs de penser que cela n'a pas été fait.

L'établissement a fait retour de la " fiche patient ", document permettant de déterminer si l'intéressé demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction

Par acte du 19 janvier 2026, Mme [O], [L] (qui orthographie elle-même son nom ainsi, avec un double nom séparé par une virgule) a fait assigner la SELARL [1] en qualité de liquidateur judiciaire de la