CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
De même, l'absence de machines pour laver le linge des détenus ne faisait pas obstacle à ce qu'ils l'entretiennent eux-mêmes avec les produits qui leur étaient fournis. 6.
Chambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a7d
25 mai 2020
Il ne fournit aucun élément sur sa situation financière et professionnelle actuelle.
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a6
5 octobre 2016
, 1 douche, 1 bain, 1 cumulus, 1 machine à laver et pose et raccordement des appareils sanitaires fournis par le client 3 lave-mains, 3 lavabos, 1 vasque, 1 douche, 1 bain, 1 cumulus ".
3ème chambre A
6a192b35cdc6046d47547bb8
21 mai 2026
Par ordonnance du 10 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a : - constaté l'interruption de l'instance, - renvoyé le dossier à l'audience de mise en état du 28 janvier 2025, - invité les
Chambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40ed
23 octobre 2025
collègue mentionne simplement que « des gants anti-coupure spéciaux eau ont été mis en place fin octobre 2018 » (pièce n° 14 de l'appelante), information qui est confirmée par un autre salarié M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c47
8 octobre 2020
de prévention ayant été mis en place uniquement en 2000.
6253ca92bd3db21cbdd8b686
21 août 2006
du 7 juin 2006 sur le rapport de Monsieur ROBERT, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle BASTIDE, Greffier ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875f
6 octobre 2025
- l'employeur ne prouve pas avoir pris les mesures de prélèvements atmosphériques imposées, ni avoir mis en place les moyens de protection collective ou individuelle efficaces et contrôlés prévus par
68e49e82bf7d454f9ee48761
Pôle 6 - Chambre 10
69733dd2cdc6046d47668560
22 janvier 2026
Sur la mise à pied disciplinaire du 4 octobre 2019 La lettre de mise à pied est ainsi rédigée : « Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous appliquer une mise à pied disciplinaire
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f46
4 juillet 2024
Lors de l'établissement de la convention de transfert que vous avez signée, il a été précisé : "Poste sédentaire permettant la mise en place d'une plateforme pour l'accès, la maintenance et le plein de
Sécurité sociale
60331cdf10b6038e8302c765
26 septembre 2017
débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé
6253cc97bd3db21cbdd909bf
10 septembre 2013
PINEL ARRÊT : du 10 Septembre 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Pôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b30
22 février 2018
Ce dernier n'est pas titulaire des droits d'exploitation du gaz de mine car il n'a jamais tiré de recette de la vente du gaz.
644b63a7c51457d0f882dd45
27 avril 2023
S'agissant des fautes de gestions mises en avant par la Selarlu [B], M.
6253c87ebd3db21cbdd856c4
12 octobre 2001
Vous avez également déclaré devant tout le monde, lors de votre départ en congé, que vous ne vouliez plus travailler sur cette machine (jet d'encre) et que si vous trouviez une autre place, vous ne reviendriez
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032285a9eb06e5f5a4aaf7f
5 avril 2018
La décision entreprise ayant annulé la mise à pied à titre conservatoire, et condamné l'employeur à verser à M.
Chambre Commerciale
652a30967ed1ea8318112518
12 octobre 2023
La compagnie Allianz IARD a sollicité sa mise hors de cause.
Chambre 4-4
627df6860d41e0057d43e09a
12 mai 2022
Il soutient également que la salariée a refusé d'y souscrire pour ne pas payer la part de cotisation restant à charge mais ne justifie pas l'avoir informée de la mise en place d'une mutuelle obligatoire
Chambre Sociale
6309b3d7a521cdc5630b79ff
26 août 2022
La salariée explique que le retard dans les entretiens annuels était dû à plusieurs facteurs, dont sa charge de travail importante, dans la mesure où elle a dû gérer la mise en place des règles de sécurité
Page 21 sur 50