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987 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01842_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

De même, l'absence de machines pour laver le linge des détenus ne faisait pas obstacle à ce qu'ils l'entretiennent eux-mêmes avec les produits qui leur étaient fournis. 6.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a7d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Il ne fournit aucun élément sur sa situation financière et professionnelle actuelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a6

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

, 1 douche, 1 bain, 1 cumulus, 1 machine à laver et pose et raccordement des appareils sanitaires fournis par le client 3 lave-mains, 3 lavabos, 1 vasque, 1 douche, 1 bain, 1 cumulus ".

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b35cdc6046d47547bb8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 10 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a : - constaté l'interruption de l'instance, - renvoyé le dossier à l'audience de mise en état du 28 janvier 2025, - invité les

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40ed

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

collègue mentionne simplement que « des gants anti-coupure spéciaux eau ont été mis en place fin octobre 2018 » (pièce n° 14 de l'appelante), information qui est confirmée par un autre salarié M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c47

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de prévention ayant été mis en place uniquement en 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b686

Appel

21 août 2006

21 août 2006

du 7 juin 2006 sur le rapport de Monsieur ROBERT, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle BASTIDE, Greffier ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e49e82bf7d454f9ee4875f

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- l'employeur ne prouve pas avoir pris les mesures de prélèvements atmosphériques imposées, ni avoir mis en place les moyens de protection collective ou individuelle efficaces et contrôlés prévus par

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e49e82bf7d454f9ee48761

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- l'employeur ne prouve pas avoir pris les mesures de prélèvements atmosphériques imposées, ni avoir mis en place les moyens de protection collective ou individuelle efficaces et contrôlés prévus par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dd2cdc6046d47668560

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la mise à pied disciplinaire du 4 octobre 2019 La lettre de mise à pied est ainsi rédigée : « Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous appliquer une mise à pied disciplinaire

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f46

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lors de l'établissement de la convention de transfert que vous avez signée, il a été précisé : "Poste sédentaire permettant la mise en place d'une plateforme pour l'accès, la maintenance et le plein de

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CA

Sécurité sociale

60331cdf10b6038e8302c765

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909bf

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

PINEL ARRÊT : du 10 Septembre 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60325845c45d6d8d9b012b30

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Ce dernier n'est pas titulaire des droits d'exploitation du gaz de mine car il n'a jamais tiré de recette de la vente du gaz.

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a7c51457d0f882dd45

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

S'agissant des fautes de gestions mises en avant par la Selarlu [B], M.

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CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c4

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Vous avez également déclaré devant tout le monde, lors de votre départ en congé, que vous ne vouliez plus travailler sur cette machine (jet d'encre) et que si vous trouviez une autre place, vous ne reviendriez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032285a9eb06e5f5a4aaf7f

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

La décision entreprise ayant annulé la mise à pied à titre conservatoire, et condamné l'employeur à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

652a30967ed1ea8318112518

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La compagnie Allianz IARD a sollicité sa mise hors de cause.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6860d41e0057d43e09a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il soutient également que la salariée a refusé d'y souscrire pour ne pas payer la part de cotisation restant à charge mais ne justifie pas l'avoir informée de la mise en place d'une mutuelle obligatoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3d7a521cdc5630b79ff

Appel

26 août 2022

26 août 2022

La salariée explique que le retard dans les entretiens annuels était dû à plusieurs facteurs, dont sa charge de travail importante, dans la mesure où elle a dû gérer la mise en place des règles de sécurité

Source officielle

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