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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163151ce03efc4516bd2e01

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

compensatrice de préavis et congés-payés afférents et indemnités de licenciement, de débouter l'appelante de toutes ses demandes , outre l'octroi de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6871469e057d789ade

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de licenciement, de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents, Monsieur [J] [V] devant être débouté de ses demandes à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980b

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

l'y condamnant en tant que de besoin, les sommes de : . 2. 101,82 € à titre d'indemnité de préavis, . 210,18 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, . 4. 518,90 € à titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfedcdc6046d4730ca32

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de licenciement, au titre de l'indemnité de préavis et de congés payés afférents ; - de débouter Mme [Z] [L] de sa demande formulée au titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7051f8faf13e2e973e8e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par ailleurs, l'indemnité de licenciement a été exactement calculée, conformément à l'article R.1234-2 du code du travail, sur la base d'une ancienneté de 9 mois ainsi que l'indemnité de préavis et les

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60339c962493a0514615dbda

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

pour violation du statut protecteur, le même raisonnement devant s'appliquer pour l'indemnité de préavis, l'indemnité de congé payé et l'indemnité pour formation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89024

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Le jugement sera donc confirmé en ce qui concerne la condamnation de l'employeur au titre du paiement du salaire pendant la période de mise à pied et des congés payés afférents, de l'indemnité de préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89220

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

les sommes suivantes : . 1. 473,50 € à titre d'indemnité de préavis, . 147,35 € pour congés payés afférents avec intérêts au taux légal sur ces deux sommes à compter du jour de la demande, . 8. 841 €

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d521

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

congés payés afférents, 384,85 euros à titre d'indemnité de licenciement, 1 539,42 euros à titre d'indemnité de préavis, 153,94 euros congés payés sur préavis, 3 000 euros à titre de l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60377f53265c295acce35c9d

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Sur l'indemnité de préavis' M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f11e91c8e9fcf0712f7

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[T] [J] [Z] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, et en conséquence, condamner la SARL Investigation protection sécurité au paiement des sommes suivantes : - Indemnités de préavis : 3188,22 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178e

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

de 1505, 90 ¿ brut au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2011, de 13 700 ¿ net à titre de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b37

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

a : Condamné la société Cooperteam à payer à Monsieur Laurent X... : 6 448ç d'indemnité conventionnelle de licenciement, 19 343 ç d'indemnité de préavis, 1 934 ç d'indemnité de congés payés y afférents

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162fa8c687317f24325aee6

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

jugement du 15 novembre 2006 l'ayant retenue, -dit que la rupture du contrat s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, -condamné l'association à payer : -6'300 € d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cc2efea1086acdbe41a6

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Contestant son licenciement, [E] [V] a, le 29 juin 2009, saisi le conseil de prud'hommes de PARIS, sollicitant une indemnité de préavis et les congés payés afférents, une indemnité pour licenciement sans

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204698

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

payés afférents, - 14 988,47 € d'indemnité de préavis, - 149,84 € de congés payés afférents, - 218,53 € d'indemnité de licenciement, - 20 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c4

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

de préavis et de congés payés, a validé le redressement relatif aux frais de repas consommés en escales, et constaté l'annulation du redressement concernant les frais d'hébergement pendant les escales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6347ac7229ffd2adfff4f46f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

payés afférents ''''''''''''''''''...'' 404,47 € - les heures supplémentaires ''''''''''''''''''''.. 852,25 € - les congés payés afférents '''''''''''''''''''''. 85,22 € - le travail dissimulé '

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6347ac7229ffd2adfff4f471

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

payés afférents ''''''''''''''''''...'' 424,47 € - les heures supplémentaires ''''''''''''''''''''.. 852,25 € - les congés payés afférents '''''''''''''''''''''. 85,22 € - le travail dissimulé '

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaa15cb37b7b32092ebd39

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

à titre d'indemnité compensatrice de préavis plus 580 € pour congés payés afférents 75.225 € à titre de rappel de salaire 43.659 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 36.240 € au

Source officielle

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