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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163151ce03efc4516bd2e01
31 janvier 2012
compensatrice de préavis et congés-payés afférents et indemnités de licenciement, de débouter l'appelante de toutes ses demandes , outre l'octroi de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code
Chambre sociale
626a2f6871469e057d789ade
27 avril 2022
de licenciement, de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents, Monsieur [J] [V] devant être débouté de ses demandes à ce titre.
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980b
24 janvier 2007
l'y condamnant en tant que de besoin, les sommes de : . 2. 101,82 € à titre d'indemnité de préavis, . 210,18 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, . 4. 518,90 € à titre
6a17cfedcdc6046d4730ca32
27 mai 2026
de licenciement, au titre de l'indemnité de préavis et de congés payés afférents ; - de débouter Mme [Z] [L] de sa demande formulée au titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et
633e7051f8faf13e2e973e8e
5 octobre 2022
Par ailleurs, l'indemnité de licenciement a été exactement calculée, conformément à l'article R.1234-2 du code du travail, sur la base d'une ancienneté de 9 mois ainsi que l'indemnité de préavis et les
Pôle 2 - Chambre 1
60339c962493a0514615dbda
10 mai 2017
pour violation du statut protecteur, le même raisonnement devant s'appliquer pour l'indemnité de préavis, l'indemnité de congé payé et l'indemnité pour formation.
6253c9aebd3db21cbdd89024
30 janvier 2007
Le jugement sera donc confirmé en ce qui concerne la condamnation de l'employeur au titre du paiement du salaire pendant la période de mise à pied et des congés payés afférents, de l'indemnité de préavis
6253c9bbbd3db21cbdd89220
26 octobre 2007
les sommes suivantes : . 1. 473,50 € à titre d'indemnité de préavis, . 147,35 € pour congés payés afférents avec intérêts au taux légal sur ces deux sommes à compter du jour de la demande, . 8. 841 €
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d521
3 juillet 2025
congés payés afférents, 384,85 euros à titre d'indemnité de licenciement, 1 539,42 euros à titre d'indemnité de préavis, 153,94 euros congés payés sur préavis, 3 000 euros à titre de l'article 700
Pôle 6 - Chambre 11
60377f53265c295acce35c9d
13 mars 2015
Sur l'indemnité de préavis' M.
Chambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f7
11 juillet 2022
[T] [J] [Z] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, et en conséquence, condamner la SARL Investigation protection sécurité au paiement des sommes suivantes : - Indemnités de préavis : 3188,22 euros
6253ccd8bd3db21cbdd9178e
11 juin 2014
de 1505, 90 ¿ brut au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2011, de 13 700 ¿ net à titre de dommages-intérêts pour licenciement
6253c93ebd3db21cbdd87b37
6 décembre 2005
a : Condamné la société Cooperteam à payer à Monsieur Laurent X... : 6 448ç d'indemnité conventionnelle de licenciement, 19 343 ç d'indemnité de préavis, 1 934 ç d'indemnité de congés payés y afférents
9e Chambre C
6162fa8c687317f24325aee6
22 septembre 2011
jugement du 15 novembre 2006 l'ayant retenue, -dit que la rupture du contrat s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, -condamné l'association à payer : -6'300 € d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 8
6162cc2efea1086acdbe41a6
25 octobre 2012
Contestant son licenciement, [E] [V] a, le 29 juin 2009, saisi le conseil de prud'hommes de PARIS, sollicitant une indemnité de préavis et les congés payés afférents, une indemnité pour licenciement sans
6868b5239508abe851204698
payés afférents, - 14 988,47 € d'indemnité de préavis, - 149,84 € de congés payés afférents, - 218,53 € d'indemnité de licenciement, - 20 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause
6253c9b1bd3db21cbdd890c4
10 janvier 2007
de préavis et de congés payés, a validé le redressement relatif aux frais de repas consommés en escales, et constaté l'annulation du redressement concernant les frais d'hébergement pendant les escales
Pôle 6 - Chambre 1
6347ac7229ffd2adfff4f46f
12 octobre 2022
payés afférents ''''''''''''''''''...'' 404,47 € - les heures supplémentaires ''''''''''''''''''''.. 852,25 € - les congés payés afférents '''''''''''''''''''''. 85,22 € - le travail dissimulé '
6347ac7229ffd2adfff4f471
payés afférents ''''''''''''''''''...'' 424,47 € - les heures supplémentaires ''''''''''''''''''''.. 852,25 € - les congés payés afférents '''''''''''''''''''''. 85,22 € - le travail dissimulé '
5fdaa15cb37b7b32092ebd39
11 juin 2019
à titre d'indemnité compensatrice de préavis plus 580 € pour congés payés afférents 75.225 € à titre de rappel de salaire 43.659 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 36.240 € au
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