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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de reclassement, il faut réaliser une correspondance entre les indices de traitement et non pas entre l'indice antérieur et le salaire brut mensuel ; le traitement indiciaire de reclassement doit être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
égal ou immédiatement supérieur à celui qu’elle détenait dans son emploi précédent d’infirmière titulaire, soit au 6ème échelon, indice 582, puis, d’octobre 2018 à octobre 2021, au septième échelon, indice
Source officielle1ère ch. civile
630710947786aac563f275c2
24 août 2022
24 août 2022
du trottoir avec indexation sur l'indice Bt 01, . 2 121,60 euros valeur du 15 juin 2017 pour l'enlèvement de la terre avec indexation sur l'indice Bt 01, . 3 000 euros au titre du préjudice de jouissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
à compter du 11 septembre 2021 des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'agent de gestion administrative au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f8
1 mars 2001
1 mars 2001
Suzana DE X... intimée conclut à titre principal à l'irrecevabilité de l'appel du MINISTÈRE PUBLIC et subsidiairement à la confirmation du jugement, affirmant rapporter la preuve suffisante d'indices graves
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B a été reclassé sur l'indice minimum de la première catégorie, soit un indice brut de 460, à compter du 23 janvier 2012, et a perçu la différence de rémunération résultant de son reclassement dans la
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e4
8 avril 2014
8 avril 2014
et que ce poste prend donc l'appellation d'Instructeur/ chef de groupe avec un indice 145 à la place de chef de bord avec indice 120 ; En conséquence de cet accord le salaire de base brut mensuel de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f0
8 avril 2014
8 avril 2014
et que ce poste prend donc l'appellation d'Instructeur/ chef de groupe avec un indice 145 à la place de chef de bord avec indice 120 ; En conséquence de cet accord le salaire de base brut mensuel de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69736d28cdc6046d476a5390
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[T] [C] est inapte à occuper son poste de conducteur routier, groupe 7, coefficient 150 M à 186 heures mensuelles, avec contre-indication aux efforts de manutention et mouvements répétitifs des épaules
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
connu au mois d'établissement de la commande (date d'envoi par le pouvoir adjudicataire) / Io : valeur de l'indice au mois zéro ". 4.
Source officiellechambre sociale
6163c638f3112a7c58687421
11 mars 2009
11 mars 2009
Lors de la première visite de reprise du 5 juin 2000, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude temporaire du salarié à son emploi d'aide mécanicien, en détaillant diverses contre-indications (port
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
brut (IB) 594, indice majoré (IM) 501.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa5
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Pour pallier toute difficulté quant à l'indexation eu égard à la formulation de l'indice de référence visé par la Cour, l'indice de réévaluation sera précisé au dispositif, étant cependant observé que
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 29 octobre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9de37cdc6046d47d95fd5
10 avril 2026
10 avril 2026
Au cas où, pour quelque raison que ce soit, l'indice ci-dessus choisi pour l'indexation des loyers cessait d'être publié, cette indexation sera faite en prenant pour base soit l'indice de remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91443
14 avril 2014
14 avril 2014
année sur la base sur dernier indice publié, l'indice d'origine étant celui du mois de la présente décision selon le calcul suivant : MONTANT INITIAL DE LA PENSION X NOUVEL INDICE INDICE D'ORIGINE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
administratif de Marseille d’annuler la délibération du 28 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Paradou a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune, en tant que celle-ci attribue un indice
Source officielleAvis
CADA:20161777
26 mai 2016
26 mai 2016
appartenant au département de l'Isère ; 3) la liste de tous les agents bénéficiant d'un logement de fonction, mentionnant leurs noms, prénoms, grades, situations administratives, affectations, échelons, indices
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04873_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Un nouvel arrêté préfectoral n° 18-440 du même jour l'a, à nouveau, radié des cadres à compter du 1er avril 2017 en précisant qu'il était classé à l'indice brut 389 (indice majoré 356).
Source officielle4ème Chambre
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
5 mai 2022
BT01 actualisé et un maximum de 3,04 fois le montant du même indice actualisé ; - sa franchise au titre des dommages matériels, qui s'élève à 10 % avec un minimum de 0,76 fois l'indice BT01 actualisé
Source officiellePage 21 sur 2383