450 du code de procédure civile ; - signé par M.

au profit du demandeur, des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

DE L'ARTICLE 47 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ****** DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur Philippe X... ... 06400 CANNES Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

22 octobre 2004, qu'elle ne forme donc aucune demande nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile mais qu'en revanche, conformément aux articles 563 et 564 in fine dudit code, elle a

700 du code de procédure civile.

-2, L 1134-1, et L. 2511-1 du Code du Travail, Vu l'article L 1114-3 du Code des Transports, Vu les articles 4, 6, 9 et 53 du Code de Procédure Civile, Recevoir la Société ORLY AIR TRAITEUR en ses

-2, L 1134-1, et L. 2511-1 du Code du Travail, Vu l'article L 1114-3 du Code des Transports, Vu les articles 4, 6, 9 et 53 du Code de Procédure Civile, Recevoir la Société ORLY AIR TRAITEUR en ses

-2, L 1134-1, et L. 2511-1 du Code du Travail, Vu l'article L 1114-3 du Code des Transports, Vu les articles 4, 6, 9 et 53 du Code de Procédure Civile, Recevoir la Société ORLY AIR TRAITEUR en ses

-2, L 1134-1, et L. 2511-1 du Code du Travail, Vu l'article L 1114-3 du Code des Transports, Vu les articles 4, 6, 9 et 53 du Code de Procédure Civile, Recevoir la Société ORLY AIR TRAITEUR en ses

-2, L 1134-1, et L. 2511-1 du Code du Travail, Vu l'article L 1114-3 du Code des Transports, Vu les articles 4, 6, 9 et 53 du Code de Procédure Civile, Recevoir la Société [Localité 5] AIR TRAITEUR

3 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

450 du code de procédure civile

conformément à l'article 699 du code de procédure civile et à payer aux sociétés Nergeco et Nergeco France 60.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de dommages intérêts.

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Véronique RENARD