Les demandeurs se sont désistés de leur instance et, par exploit du 4 décembre 2007, ont fait assigner les sociétés MMA ASSURANCE VIE et MMA VIE aux mêmes fins.

20 mai 2015, la banque a déposé plainte contre [B] [K] pour des faits d'escroquerie, plainte réitérée le 22 septembre 2015 entre les mains du procureur de la République près le tribunal de grande instance

Bretagne et Pays de Loire, et la société Les Jardins du moulin devant le tribunal de grande instance de Quimper en réparation de leur préjudice.

3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 23 février 2017 (RG 12/3519) par la 2ème Chambre Civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX en suite d'un jugement du tribunal de grande instance

La société LUI, qui n'a pas conclu et n'a pas versé de pièces dans le cadre de la présente instance, affirmait dans ses conclusions de première instance avoir acquis cette photographie auprès de la société

[D] a déposé une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulouse le 17 janvier 2005.

La Cour confirme le jugement du 23 juin 2015 en ce qu’il annule le redressement portant sur les années 2004 et 2005 ; elle l’infirme sur le surplus, c’est‑à‑dire qu’elle annule le redressement portant

[E] [B] aux entiers dépens de l'instance, ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

La SCCV Gevelenn est condamnée à payer à Mme [H] la somme de 4 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel et aux dépens de première instance et d'appel.

Par jugement rendu le 20 décembre 2017, le tribunal d'instance de Courbevoie a : autorisé la saisie des rémunérations de M.

La cour a déclaré recevable la requête en omission de statuer du demandeur, mais l'a rejetée au fond. Elle a condamné le demandeur aux dépens et n'a pas prononcé de condamnation au titre de l'article

Par acte en date du 29 septembre 2014, Monsieur [W] a assigné Madame [H] devant le tribunal de grande instance d'EVRY afin de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de

Par jugement du 26 avril 2018, le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a pris la décision suivante : - CONSTATE que Mme [F] [W] intervient volontairement à la présence instance ; - DÉCLARE

2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03475 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYB6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance

au répertoire général : N° RG 18/03861 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYJZ (Dossiers 18/3861 et 18/3914 joints sous le 18/3861) Décisions déférées à la Cour : -Jugement du Tribunal de Grande Instance

MAI 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08811 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3G33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance

épouse [V]- [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe CARLINI Me Stéphane CALLUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Le jugement de première instance sera confirmé. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

expertise et une provision de 100 000 euros ; Attendu que dans le même temps, la SA immobilière de Lomme-Mont à [Localité 2] a fait assigner Mme [W] devant le juge des référés du tribunal de grande instance

N° Portalis DBV3-V-B7B-RWMW AFFAIRE : SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance