Il est pourtant justifié par Mme [X] et non contesté par la [8] que l'intéressée s'est acquittée trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [H] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

Il ne s'applique pas au chiffre d'affaires réalisées avec l'Unadev. Il ne s'applique pas également au chiffre d'affaires portant sur ces domaines et déjà réalisé actuellement.

d'affaires et le défaut de chiffre d'affaires pendant trois mois à la suite d'une baisse régulière, n'est pas constitutif d'une faute grave au regard de sa brève durée.

annuel variable indexé sur le chiffre d'affaires global de l'entreprise.

[P] en qualité de chef de projet 'vernis à ongles', dit VAO, avait réalisé un chiffre d'affaires de 3.820 K€ , mais, avec la perte d'un important client Cosnova, ce chiffre d'affaires a été réduit à 2.642

En effet, la CIPAV pratique sur le chiffre d'affaires un abattement de 34 % et la cotisante soutenant qu'elle devait retenir le chiffre d'affaires déclaré.

d'affaires et non du montant du forfait social prélevé sur ce chiffre d'affaires, soit pour l'année 2016 un montant de 32 898 euros de chiffre d'affaires.

ou subsidiairement pour inégalité de traitement, des dommages et intérêts en réparation de la modification de son contrat de travail, des dommages et intérêts pour harcèlement moral, des dommages et intérêts

En janvier 2013, la rémunération fixe mensuelle brute de la salariée était fixée à 1 878 € avec un intéressement mensuel de 3,5 % sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé, porté à 4 % dès le 1er euro

Dans l'hypothèse d'une évolution conséquente du chiffre d'affaires, il a été prévu un intéressement dont le pourcentage serait fixé par le gérant de la société, M. Y....

d'affaires de sa filiale, la société Chirex, et ses conséquences, au motif que Rhodia a su, dès le 16 octobre 2003, à la suite d'une réunion entre les représentants de la société Chirex et ceux de la

ce qui représente 95'000'€ de moins du chiffre d'affaires minimum.

Cette baisse du chiffre d'affaires s'est poursuivie en 2017.

La CIPAV a communiqué le montant du chiffre d'affaires perçu par M.

d'affaires supérieur à : a) 82 200 € l'année civile précédente ; b) Ou 90 300 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a

Au surplus, si l'auto-entrepreneur est autorisé à régler un impôt sur le revenu calculé sur la base de son chiffre d'affaires grâce au prélèvement libératoire (2,2% du chiffre d'affaires), l'abattement

d'affaires H.T. de 1 384 138 € 91 et un résultat de 122 578 € 83; - pour 2005 un chiffre d'affaires H.T. de 1 520 129 € 00 et un résultat de 105 723 € 00; - pour 2006 un chiffre d'affaires H.T. de 1

d'affaires des liquides et enfin le chiffre d'affaires total, en appliquant au chiffre d'affaires des liquides le pourcentage des ventes de liquides dans les recettes totales.

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [R] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des