Y..., embauché en qualité de directeur de production sans période d'essai et avec clause d'intéressement sur le chiffre d'affaires le 5 février 1985 par lettre du seul président du conseil d'administration

versées et celles auxquelles il aurait eu droit sur la base de sa position contractuelle, en application de la convention collective applicable ; que son contrat prévoyait une rémunération fixe et un intéressement

fabrication et de vente de modèles de prêt-à -porter féminins, en qualité d'employée au service des ventes, attachée à la direction ; que son contrat prévoyait, outre un salaire fixe mensuel, un "intéressement

associés (LSA), en qualité d'opérateur d'imprimerie et affecté à la boutique de Mérignac Carrefour ; qu'en vertu d'un avenant du 1er novembre 1977, sa rémunération a compris une partie fixe et un intéressement

sa révocation de ses fonctions de gérant de la société à responsabilité limitée Outillages des Alpes (la société ODA) a assigné celle-ci en remboursement de son compte courant et en paiement d'un intéressement

le moyen unique, commun aux deux pourvois pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Millau du 17 octobre 1989), que le 18 avril 1988, un accord d'intéressement

X..., engagé en 1965 par la société Tapis Armaroli, a exercé les fonctions de directeur des ventes et percevait en plus de son salaire un intéressement sur le chiffre d'affaires ; qu'à la suite d'un changement

conseil d'administration le 14 juin 1973, il a été confirmé dans ce mandat par un acte du 15 mars 1976, lui conférant légalement la qualité de salarié ; qu'ayant demandé la régularisation de son intéressement

X... a été engagé par la société Pierre Fabre Cosmétique, en qualité de représentant exclusif intersecteurs, le 25 septembre 1984 ; que l'article 5 de son contrat de travail prévoyait un intéressement

X... de sa demande, la cour d'appel énonce par motifs propres et adoptés que la thèse du salarié qui consiste à affirmer que pour 1986 le minimum à réaliser pour toucher l'intéressement était le chiffre

: ¿ d'une part, par un intéressement sur son chiffre d'affaires personnel, fixé à 1 % du dit chiffre d'affaires personnel, ¿ et, d'autre part, par un intéressement au chiffre d'affaires global, fixé à

d'un chiffre d'affaires supérieur aux objectifs contractuellement prévus ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon l'annexe I du contrat, le salarié devait recevoir un intéressement de 2,16 % du chiffre

d'affaire de 5 % est une prime d'intéressement sur le chiffre d'affaires qui ne peut être intégrée dans les appointements minimaux dans la mesure où elle est aléatoire, ne constitue pas, au sens de la

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, complément d'intéressement sur le chiffre d'affaires et sur le bénéfice afférent à la période du 1er octobre 1992 au 31 mai 1993, complément de rémunération

le préjudice ; que le moyen ne saurait donc être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Lancel fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Z... une prime d'intéressement

QUE, DEPUIS 1976, SA MISSION ESSENTIELLE N'ETAIT PLUS DE PRENDRE DES ORDRES, QU'IL AVAIT PERCU D'UNE AUTRE FIRME DES COMMISSIONS POUR DES OPERATIONS COMMERCIALES PERSONNELLES, ET QU'IL RECEVAIT UN INTERESSEMENT

se borne à relever que l'exposante ne produit aucune pièce dont résulterait une disproportion entre le salaire fixe qui lui avait été versé et la moyenne des salaires perçus par d'autres salariés intéressés

X... ; Attendu, cependant, que l'article 3. 2 du contrat de travail stipule que le salarié perçoit un intéressement sur le chiffre d'affaires personnel et un intéressement sur le chiffre d'affaires global

moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1984 et 1985 par la société Scoder les sommes représentatives d'un intéressement

ATTRIBUES ; QUE SON ACTION DEVAIT TENDRE A ELARGIR LA CLIENTELE AVEC LAQUELLE IL DEVAIT ETRE DIRECTEMENT EN CONTACT, QUE SA REMUNERATION ETAIT COMPOSEE D'UN SALAIRE MENSUEL FIXE AUQUEL S'AJOUTAIT UN INTERESSEMENT