Saisi de l'orientation de la procédure par assignation en date du 10 septembre 2025, le juge de l'exécution de [Localité 2], par jugement réputé contradictoire en date du 28 novembre 2025, en l'absence

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon jugement réputé contradictoire, en raison de l'absence de M.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

sans lien avec la complication survenue, - que son obligation d'indemnisation fait l'objet de contestations sérieuses et documentées que seul le juge du fond peut trancher : > s'agissant du prétendu

Par jugement contradictoire du 9 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité formée par

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 22 octobre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise, a : ' condamné M. 

En l'absence de toute illégalité susceptible d'affecter les conditions, découlant du droit de l'Union, de la légalité de la rétention et à défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu de confirmer

Le jugement contradictoire rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Narbonne : Rejette toutes conclusions ou demandes plus amples ou contraires comme injustes ou non fondées ; Tenant

Par jugement réputé contradictoire du 10 avril 2024, le tribunal a : - constaté l'acquisition de la clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail conclu le 13 août 2019 entre Mme [H] aux droits

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

contradictoire du 7 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine a : - débouté M.

en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [V] [M] fait l'objet d'une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français prononcée par un jugement contradictoire

Par jugement contradictoire rendu le 13 mai 2025, la section commerce du conseil de prud'hommes du Havre a : - dit et jugé que la société [1] a failli à son obligation de loyauté dans sa recherche de

Par ordonnance réputée contradictoire, rendue le 24 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry a : Déclaré irrecevables les écritures et les pièces de la société [G] qui n'ont

Par jugement contradictoire rendu le 12 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - Condamné M.[P] à verser à M.

[D] [B] recevable et bien fondé en son appel du jugement rendu le 5 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier, Y faisant droit, - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a': - désigné

[W] demande la confirmation du jugement attaqué qui a fait droit à sa demande de remboursement du dépôt de garantie et il sollicite en outre les pénalités de retard échues entre le jugement rendu et le

FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 3 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris dans une affaire opposant M.

été remise par le magistrat signataire. *** Faits, procédure, prétentions : Un jugement du 20 janvier 2017 du tribunal d'instance d'Aix en Provence a notamment : - prononcé la déchéance