Par ordonnance contradictoire rendue le 26 décembre 2024, rectifiée par ordonnance contradictoire du 21 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté l'exception d'incompétence

Dès lors, la requête doit être rejetée.

du ministre de la défense en tant que celle-ci a rejeté la demande de M.

[P] y 'constate avec regret que le projet de requête en rectification....que je vous ai soumis lors de notre entrevue du 25 novembre 2010 et qui, sous vos instructions, a été transmis le jour même à l'avoué

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à se plaindre de ce que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande de décharge

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Par un jugement n° 2202580 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1908668 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B relève régulièrement appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 2.

Il résulte de ce qui précède que la SASU Bameco n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

conclut au rejet de la requête.

Il résulte de l'instruction que par une proposition de rectification datée du 13 décembre 2018, l'administration fiscale a informé M. et Mme B du montant des revenus réputés distribués par la SARL Baby

que les jugements seront rectifiés sur ce point Vu l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 10 novembre 2006 Confirmer purement et simplement le jugement du Juge de l'Exécution sur le principe

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation ainsi que, par voie de conséquence, celles aux fins d'injonction présentées par M. D doivent être rejetées.

Il résulte de tout ce qui précède que l'EURL 2 L'Aiguade n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus des conclusions

La demande en interprétation est formée par simple requête de l'une des parties ou par requête commune. Le juge se prononce les parties entendues ou appelées.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, dont il n'y a pas lieu de rectifier l'erreur de plume invoquée sans incidence sur

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 26 novembre 2021, Mme [E] formait appel dudit jugement, dont le pli de notification est revenu avec la mention 'pli avisé et non réclamé', en ces termes :

Par un jugement n° 2200672 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1910960 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.